19 avril 2019

Cap sur les indicateurs utilisés pour la répartition des ressources – recensement 2019

Le 7e numéro des productions « Cap sur » de l’OFGL établit un recensement des critères ou indicateurs de ressources et de charges utilisés en 2019 dans les dotations et mécanismes de péréquation concernant le bloc communal et les départements. Ce travail est fourni à titre indicatif, il détaille le type d’utilisation pour chacun des indicateurs : détermination des enveloppes au niveau régional ou départemental avant répartition individuelle, éligibilité d’une collectivité en tant que bénéficiaire ou, dans certains cas, en tant que contributeur et, enfin, calcul des montants.

Sur les 28 dotations ou fonds analysés, représentant environ  31 Mds€ à répartir en 2019, l’OFGL a recensé 47 critères pour les départements et 41 pour le bloc communal. Certains sont communs (population, potentiel financier par habitant…), il y donc au total 78 indicateurs ou critères dont 9 utilisés uniquement pour l’outre-mer. Ce nombre important est révélateur d’une complexité certaine mais également le signe d’une volonté de prise en compte très poussée des spécificités territoriales.

Les critères de charges sont plus nombreux (6 sur 10) mais ce constat est étroitement lié à la multiplication de ces indicateurs dans les mécanismes départementaux. Un tiers des critères correspond à des indicateurs de ressources, eux-mêmes très concentrés autour de la notion de potentiel fiscal ou financier et leurs variantes multiples (agrégé, net, par habitant, par km², corrigé…).

La plupart de ces 78 indicateurs (85%) ne servent que pour un ou deux fonds. Inversement, et assez logiquement, certains indicateurs sont très présents. Ainsi, les mesures de population (DGF ou INSEE) sont les indicateurs les plus utilisés, la première intervient dans 22 mécanismes, la seconde dans 13.

Le potentiel financier par habitant intervient dans 16 mécanismes, ses variantes (superficiaire, agrégé…) dans 6 autres. Le potentiel fiscal par habitant intervient dans 6 mécanismes, ses variantes dans 6 autres. On notera par ailleurs que l’utilisation du revenu par habitant comme critère de charges s’est développée au cours des dernières années et concerne dorénavant 15 mécanismes en 2019 (8 mécanismes départementaux et 7 dans le bloc communal).

Ce recensement permet entre autres de lister les 14 indicateurs qui seront directement impactés par la future réforme fiscale liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (potentiels financiers ou fiscaux et leurs variantes, effort fiscal, CIF,…). A l’exception de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour le bloc communal et du dispositif de compensation péréquée (DCP) pour les départements, l’ensemble des dotations ou mécanismes est concerné.

Le document est composé de plusieurs onglets résumant les principaux aspects des critères utilisés dans les dotations et mécanismes de péréquation traités, l’onglet « Recensement_global » permettant à chacun de filtrer ses recherches (catégories de collectivités, indicateurs, type d’utilisation,…).

Les valeurs individuelles des critères utilisés pour les dotations de l’Etat en 2018 sont par ailleurs fournies par la DGCL sur http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/criteres_repartition.php.