1. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE - PERSPECTIVES ECONOMIQUES MONDIALES : FRAGILISATION OU RUPTURE ?
1.1 Croissance mondiale : stabilisation passagère ?
1.2 Pétrole : un marché en évolution
1.3 Etats-Unis – Chine : tensions commerciales
1.4 Europe : risques externes et risques internes
2. MARCHÉS FINANCIERS ET TAUX D’INTÉRÊT - LES COLLECTIVITÉS BÉNÉFICIENT TOUJOURS DE CONDITIONS DE FINANCEMENT OPTIMALES MAIS LE MARCHÉ DU FINANCEMENT RESTE À SUIVRE DE PRÈS
2.1 Les incertitudes actuelles se traduisent par des conditions de financement très favorables
2.2 Le marché du financement public local
2.3 Statistiques
3. MANAGEMENT DES OPÉRATIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES - LES DÉLAIS DE PAIEMENT EN 2018
3.1 Encadrement juridique des délais de paiement
3.2 Légère amélioration d’un DGP toujours inférieur au plafond réglementaire, exception faite des Régions
3.3 Poursuite de la modernisation des processus relatifs à la dépense publique
4. GESTION COMPTABLE, AUDIT, ANALYSES ET CONTRÔLES FINANCIERS
4.1 Le cadre juridique
4.2 L’existence d’un déficit égal ou supérieur au seuil légal
4.3 Les mesures de redressement budgétaire
4.4 Le suivi des mesures de redressement
5. DROIT ET CONTENTIEUX
5.1 Chambres régionales des comptes ; examen de gestion ; contestation des observations de la CRC; saisine du juge administratif : compétent pour se prononcer sur la régularité de la procédure contradictoire de rectification du rapport provisoire mais non
5.2 Marché de travaux publics ; créance concédée par le titulaire du marché à un tiers ; litige entre ce tiers et la collectivité : compétence de la juridiction administrative
5.3 Contentieux de l’aide sociale ; réforme ; compétence en matière de récupération de sommes auprès d’un obligé à l’aide alimentaire
5.4 Droit à rétrocession de l’ancien propriétaire d’un terrain cédé suite à une procédure de délaissement; prix fixé par le juge de l’expropriation ; revente ultérieure du terrain par la collectivité; rétrocession impossible en vertu du droit interne ; ma
5.5 Délits de favoritisme et de prise illégale d’intérêt commis dans une même opération par la même personne ; délits distincts susceptibles de sanctions séparées
5.6 Marché public ; réception définitive sans réserve; défauts constatés ultérieurement ; appel en garantie du maître d’ouvrage par la société concernée : recevabilité
5.7 Subvention à une association pour la promotion touristique ; utilisation principale au profit d’une compagnie aérienne low-cost ; mais pas d’affectation de la somme dans la convention avec l’association ; absence de distorsion de concurrence ou d’aide
6. PROSPECTIVE ET GESTION STRATÉGIQUE - L’IMPACT DE LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE SUR LES ACTIVITÉS ET LES TERRITOIRES
6.1 Introduction
6.2 Les multiples facettes de la révolution numérique
6.3 Un bouleversement majeur de nos sociétés
6.4 Différences nationales et managériales
6.5 La révolution numérique implique une révolution organisationnelle et une adaptation du travail
6.6 Conclusions en termes d’organisation territoriale
7. BRÈVES ET NOTES DE LECTURE
7.1 Évaluation des politiques publiques et territoire : un long fleuve tranquille ?
7.2 Le CGET et les Régions mobilisées autour de l’évaluation des aides à finalité régionale
7.3 Conséquences fiscales et financières de la métropole de Lyon
7.4 Au 1er janvier 2019, poursuite de la baisse du nombre de syndicats et stabilité des EPCI à fiscalité propre
7.5 La fiscalité directe locale en 2018
7.6 Les personnels des SDIS et la sécurité civile
7.7 L’accès aux services publics dans les territoires ruraux
7.8 La mesure des actifs et des passifs
7.9 La réforme des entreprises publiques locales

FICHE TECHNIQUE N°344 - Juin 2019 - LE CONTROLE FINANCIER DES SPLA (SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT)