La Lettre du Financier Territorial

Droit &
Jurisprudence

Le maire, socle du continuum de la sécurité intérieure. L'intégration des polices municipales dans la sécurité intérieure : un engrenage pour des transferts de charges.

Publié dans le N°363 -Mars 2021
|

Ce rapport vient en contrepoint à celui de la Cour des Comptes qui s'interrogeait, il y a quelques mois, sur l'évaluation de l'efficience des moyens mis en oeuvre par les villes (LFT janvier 2021, même rubrique). C'est le regard qui change fondamentalement avec, d'une part, la satisfaction de voir le rôle majeur du maire reconnu et, d'autre part, la crainte de devoir se substituer à l'Etat dans les actions de sécurité du quotidien.

Sénat, rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure, Rémy Pointereau et Corinne Féret, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, 29 janvier 2021, 56 p.
Le Livre blanc sur la sécurité intérieure, rendu public en novembre 2020, affirme sans ambages que « le maire est et doit rester le pivot de la sécurité dans sa commune ». Les rapporteurs font du maire le premier chaînon d'un « continuum » de la sécurité partant de la commune pour remonter au sein des services de l'Etat. Le pouvoir de police du maire est donc (...)

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

S'abonner

Offre d'essai 1 mois

Offre d'essai gratuit sans engagement pour un abonnement d'un mois à la Lettre

Votre abonnement comprend un accès aux contenus du site www.financierterritorial.fr.

offre abonnement
S'abonner à la Lettre

La lettre est accompagnée chaque mois d’une ou deux fiches techniques pour bénéficier de l’expertise et de la sécurité juridique nécessaire à vos décisions.

Newsletter de la Lettre du Financier Territorial

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site