Partage de responsabilité à l'avantage de la collectivité publique
La société Eiffage a demandé au TA de Bordeaux de condamner Bordeaux-Métropole (anciennement la Communauté Urbaine de Bordeaux) au paiement d'une somme de plus de 4 millions d'euros au titre de travaux réalisés dans le cadre de l'extension de la ligne C de tramway. Elle faisait valoir d'importants surcoûts liés à une interruption des travaux après des désordres apparus sur des ouvrages
En 2021, le TA a condamné la Métropole au paiement d'un million d'euros, très loin des prétentions d'Eiffage. Puis la CAA de Bordeaux, par son arrêt du 27 février 2024, a réformé le jugement de première instance et a encore réduit la somme à payer à 164 000 euros. Eiffage s'est pourvue en cassation contre cet arrêt qui lui est nettement défavorable par rapport au jugement de première instance.
« ..., en validant le procédé de forage par vibration, avaient également commis des fautes à l'orig (...)
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