Que vont nos impôts locaux devenir ?
L'annonce d'une forte réduction des impôts locaux de production, successeurs de feu la taxe professionnelle, est un nouveau coup porté à la fiscalité locale, même nationalisée (CVAE), après celui sur les impôts ménages, avec la taxe d'habitation.
A quoi sert encore l'article 72-2 de la constitution, destiné à contrer la suppression des impositions locales remplacées par des dotations alors que le Conseil constitutionnel n'avait pas jugé cela attentatoire à la libre administration, et qui comporte la disposition phare relative à «la part déterminante de recettes fiscales» dans les recettes tot (...)
A quoi sert encore l'article 72-2 de la constitution, destiné à contrer la suppression des impositions locales remplacées par des dotations alors que le Conseil constitutionnel n'avait pas jugé cela attentatoire à la libre administration, et qui comporte la disposition phare relative à «la part déterminante de recettes fiscales» dans les recettes tot (...)
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