La Directive Concessions a été transposée en droit français par l'ordonnance du 29 janvier 2016 et son décret d'application du 1^er février 2016. Ces textes, s'ils n'ont pas remis en question la délégation de service public « à la française », comme pouvaient le craindre une partie des professionnels du secteur, a revu les règles liées à sa passation et à son exécution, notamment la mise en oeuvre de deux types de procédures : la procédure simplifiée et la procédure formalisée. Ces évolutions du contrat de concession et de sa sous-catégorie qu'est la délégation de service public ont été analysées par les juristes. L'approche financière est également nécessaire car l'ordonnance et le décret apportent des modifications qui doivent être intégrées dans les pratiques des services financiers des collectivités amenés à intervenir sur les concessions. Nous traiterons des modifications selon une approche chronologique d'un projet réalisé dans le cadre d'une concession :

• En phase amont, en analysant l'impact de la nouvelle définition de la DSP et de ses principales caractéristiques
• En phase d'appel d'offre, sur les modalités d'analyse des offres et de négociation
• En cours d'exécution du contrat sur les nouvelles conditions de modification des contrats