Sommaires
La Lettre du Financier Territorial
Tous les numéros par sommaire.
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Editorial
La programmation des politiques locales : un chantier pour l'IA ?
Economie & marchés financiersEconomieVers une crise de défiance sur la dette française ? par Marie-Pierre RIPERT
Marchés financiersLes marchés demeurent désorientés par les rebondissements sur les droits de douane, même si la volatilité diminue par Etienne FAVRE
Financement du secteur public localLes marges bancaires convergent vers des niveaux moyens en hausse ! par Etienne FAVRE
Gestion financière localeRessourcesUne circulaire précise les modalités de calcul du DILICO pour le bloc communal et les départements
Des pistes complémentaires pour redresser la CNRACL
Comptabilité et budgetResponsabilité financière des gestionnaires publics locaux et efficacité de l'action publique par Paul HERNU
Politiques localesUn pilotage de l'investissement souvent insuffisant selon la CRC Grand-Est
Droit & JurisprudenceResponsabilité des gestionnaires publics. Faute grave d'un comptable public
Responsabilité des gestionnaires publics. Absence de gestion de fait
Police de la conservation du domaine public routier
Valeur locative cadastrale d'un bâtiment ou terrain industriel soumis à la Taxe foncière sur les propriétés bâties
Fonctionnaire inapte à exercer ses fonctions après un congé de maladie ordinaire.
Titre exécutoire. Il n'appartient pas au juge administratif de se substituer à une mesure qu'une collectivité publique a le pouvoir de prendre
Responsabilité contractuelle. Un procès-verbal de réunion ne remplace pas une convention
Responsabilité pour travaux publics. Cumul possible d'une action indemnitaire et d'une injonction de faire
Tarification différenciée du service entre périmètres des anciennes communautés de communes
Injonction d'une remise en état d'un terrain avec démolition de trois constructions annexes avant travaux.
Stratégie & prospective territorialesProspectiveD'une nouvelle configuration de l'investissement public local aux nouvelles capacités territoriales ? par Sacha CZERTOK et Matilin LE MEUR
Veille documentaireVeille
Fiches TechniquesGestion comptable et financièreSpécificités des opérations comptables et des états financiers des collectivités locales régies par l'instruction M57 par Paul HERNU
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