Sommaires

La Lettre du Financier Territorial

Tous les numéros par sommaire.

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Editorial

Il n'y a pas que les ressources financières

Economie & marchés financiersEconomie

Bilan 2022 : une succession de chocs par Marie-Pierre RIPERT

Marchés financiers

Forte volatilité à prévoir en 2023 après le spectaculaire rebond des taux d'intérêt survenu en 2022 par Grégoire VINCENOT

Financement du secteur public local

Retour aux fondamentaux de la gestion de dette en 2023 : minimiser la trésorerie oisive et rechercher un équilibre plus classique entre fixe et indexé par Grégoire VINCENOT

Budget, comptabilité & contrôles financiersRessources et fiscalité

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027

Comptabilité et droit budgétaire

La norme 18 du CNoCP « Les contrats concourant à la réalisation d'un service public »

Contrôles, évaluation et audit

Contrôle de légalité et contrôle des actes budgétaires en préfecture

Les principales dispositions du décret n° 2022-1549 du 8 décembre 2022 relatif à l'évaluation des politiques publiques territoriales par les chambres régionales des comptes

Droit & Jurisprudence

Plafonnement des rémunérations des collaborateurs des groupes d'élus

Dissolution d'une régie municipale personnalisée et licenciement de ses agents

Propriété relevant du domaine communal privé : l'occupation domaniale en vue d'une exploitation économique ne nécessite pas de publicité préalable, ni de mise en concurrence des candidats potentiels

Propriété publique relevant du domaine public : l'occupation domaniale nécessite une publicité préalable et une mise en concurrence s'il s'agit d'un lieu exceptionnel

Indemnisation « TVA comprise » même si la collectivité territoriale bénéficie par ailleurs du FCTVA

Appréciation de l'étendue du préjudice et du caractère excessif ou non de l'indemnité

Notion de « tiers privilégié » pouvant exercer un recours

Hébergement d'urgence : compétence de l'Etat

Dépenses interdites et dépenses facultatives autorisées

Stratégie & prospective territorialesDéveloppement local

Le Dark store, enjeu de l'urbanisme de demain par Sonia GUELTON et Mathilde JEANCELME

Veille documentaire

Veille documentaire

Fiches TechniquesGestion comptable et financière

Comparaison des états budgétaro-comptables de l'Etat et des collectivités locales par Paul HERNU

Urbanisme et aménagement

Le Projet urbain partenarial : un outil contractuel au service du financement des équipements publics et d'un urbanisme négocié par Marie LLORENTE

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