Sommaires
La Lettre du Financier Territorial
Tous les numéros par sommaire.
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Editorial
Où vont les finances locales ?
Economie & marchés financiersEconomieLa compétitivité et la productivité en sortie de crise Covid-19 par Pauline LESTERQUY
Marchés financiersPause en mai de la hausse des taux dans un environnement économique des plus flous par Grégoire VINCENOT
Financement du secteur public localLa remontée très rapide des taux d'emprunt inquiète le monde local par Grégoire VINCENOT
Budget, comptabilité & contrôles financiersManagement des dépensesL'entretien des routes nationales et départementales
Décret du 28 avril 2022 sur la transparence financière dans les EHPAD : évolution ou révolution ? par Pauline LEBRET-SIMONNEAUX, Émilie SAVARIAU-SÉGUÉLA et Jacques GROLIER
Droit & JurisprudenceService Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC). Compétence du juge judiciaire
Conformité à la Constitution. Abandon de « terres vaines et vagues »
Refus des maires de soumettre à leur conseil municipal une délibération sur le temps de travail des agents
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Concessions de plage. Contestation de la méthode d'évaluation des offres.
Recours pour excès de pouvoir contre le décret qui détermine la liste des communes exemptées de l'obligation d'atteindre le seuil de logements sociaux fixé par la loi SRU
Stratégie & prospective territorialesAménagementComment émergent les villes favorables aux mobilités à faible impact environnemental ? Deuxième partie : les politiques locales d'encouragement aux mobilités AFIE par René KAHN
Veille documentaireVeille documentaire
Fiches TechniquesGestion budgétaireL'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. L'application aux collectivités locales.De minimis non curat praetor[1] par Jean-Bernard MATTRET
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