Sommaires
La Lettre du Financier Territorial
Tous les numéros par sommaire.
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Editorial
La fabrique des lois financières... par le Parlement
Economie & marchés financiersEconomieRenouer avec la productivité en Europe : causes, réformes structurelles et place des politiques industrielles par Pauline LESTERQUY
Marchés financiersDes taux longs toujours très stables et légèrement haussiers, mais un risque de révision baissière à l'horizon par Grégoire VINCENOT
Financement du secteur public localPossible dégradation supplémentaire des conditions de financement à l'horizon par Grégoire VINCENOT
Gestion financière localeRessourcesFocus sur les principaux enjeux financiers inscrits dans le projet de loi de finances pour 2026
Comptabilité et budgetMise à jour des instructions budgétaires et comptables M57 et M4 au 1er janvier 2026
Droit & JurisprudenceTEOM. Dépenses prises en compte pour déterminer le taux de la taxe.
Fixation du point de départ de la prescription de l'action publique
Prescription. Point de départ de la prescription d'une action indemnitaire
Responsabilité des gestionnaires publics : faute grave de gestion et absence de délégation
Responsabilité des gestionnaires publics. Infractions aux règles de la commande publique, aux règles d'engagement des dépenses, faux en écritures.
Contrôle budgétaire. Dépenses obligatoires (L1612-15 CGCT). Budget annexe de l'eau.
TEOM. Fixation du taux par rapport aux dépenses du service d'enlèvement des ordures ménagères.
En l'absence de dispositions spécifiques, une mise en demeure reste nécessaire avant l'application des pénalités contractuelles.
Pouvoir de résiliation du contrat par l'assureur pour défaut de paiement
Stratégie & prospective territorialesAménagementLes résidences secondaires, pourquoi et comment réguler leur présence sur le territoire ? Points de vue croisés par Sonia GUELTON
Veille documentaireVeille
Fiches TechniquesServices publics et satellitesLes enjeux financiers du patrimoine culturel pour les collectivités territoriales par Cyril ROUGEOLLÉ
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