Sommaires

La Lettre du Financier Territorial

Tous les numéros par sommaire.

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Editorial

Année blanche ou année noire ?

Economie & marchés financiersEconomie

Pourquoi les Français épargnent-ils autant? par Alain HENRIOT

Marchés financiers

Les dettes souveraines sous surveillance par Grégoire VINCENOT

Financement du secteur public local

Des conditions plutôt favorables lors des consultations du début de l'été par Grégoire VINCENOT

Gestion financière localeRessources

Faire contribuer les collectivités territoriales au redressement des finances publiques : enjeux, méthode et scénarios envisagés

Politiques locales

Le recours par les collectivités aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil : un état des lieux en demi-teinte pour la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes

Droit & Jurisprudence

Accusation d'avantage injustifié accordé à autrui par un gestionnaire public

Mise en concordance des documents d'un lotissement avec le PLU de la commune.

Locaux mis à disposition de nouvelles entreprises sous forme de pépinière d'entreprises afin de favoriser leur développement

Extension de la mission d'expertise

Condamnation d'un élu local avec peine complémentaire d'inéligibilité dont le juge pénal a demandé l'exécution provisoire

Démission d'office d'un conseiller régional condamné à une peine complémentaire d'inéligibilité assortie de l'exécution provisoire

Destruction d'un monument funéraire

Permis de construire et engagement de la commune en matière de réseaux publics

Permis de construire et respect du PLU

Stratégie & prospective territorialesProspective

De l'ambiguïté du principe « qui décide paie » en matière de finances locales par Vincent de BRIANT

Veille documentaire

Veille

Fiches TechniquesRessources et lois de finances

Le nouveau calcul des potentiels et efforts fiscaux des communes par Olivier WOLF

Gestion comptable et financière

La gestion des recettes vue par les chambres régionales des comptes par Rémy ROUGEOLLÉ

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