Sommaires

La Lettre du Financier Territorial

Tous les numéros par sommaire.

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Editorial

Finances publiques vertes : dans la bonne direction, mais il reste du chemin

Economie & marchés financiersEconomie

Bilan 2021 : entre inflation et changement climatique par Marie-Pierre RIPERT

Marchés financiers

Les pressions inflationnistes pèsent plus lourd que le risque sanitaire sur les taux long termes par Etienne FAVRE

Financement du secteur public local

Les conditions de financement des collectivités fin 2021 et début de 2022 restent favorables malgré la crise sanitaire par Etienne FAVRE

Budget, comptabilité & contrôles financiersGestion et politique financière

L'investissement du bloc communal

Droit & Jurisprudence

Taxe d'aménagement pour des constructions réalisées sans permis de construire ou d'aménager. Fait générateur de l'imposition : le procès-verbal d'infraction

Compensation de la suppression de la taxe d'habitation. Mécanisme du coefficient correcteur. Contestation de la sous-compensation

Loi organique. Conformité à la Constitution

Appréciation de l'effort fiscal des communes

Convention créant un lien juridique suffisant à caractériser l'inéligibilité d'un gérant de société malgré une prestation ponctuelle pour une somme modique

Régime des redevances d'occupation du domaine public pour le transport et la distribution de l'électricité et du gaz

Assujettissement d'un centre aquatique communal exploité en régie à la TVA

Illégalité de l'application d'un taux dérogatoire dans un secteur dans lequel les équipements sont déjà achevés

Date de présentation des titres exécutoires de la taxe d'aménagement et prescription

Stratégie & prospective territorialesProspective

Les changements en cours dans la fiscalité locale : Vers un nouveau modèle ? par Sonia GUELTON

Veille documentaire

Veille documentaire

Fiches TechniquesRessources et lois de finances

Vers la fin du serpent de mer de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation ? par Olivier WOLF

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