Sommaires
La Lettre du Financier Territorial
Tous les numéros par sommaire.
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Editorial
Chers transferts
Economie & marchés financiersEconomieLes enjeux du financement de l'investissement local dans un contexte de consolidation des finances publiques en France par Pauline LESTERQUY
Marchés financiersÉvolution des taux de marché : l'arrivée de Trump rebat les cartes en matière de politique monétaire des banques centrales par Etienne FAVRE
Financement du secteur public localÉvolution des conditions de financement : Baisse conjoncturelle des volumes, mais des marges bancaires plus durablement touchées par Etienne FAVRE
Gestion financière localePolitiques localesUn audit flash sur l'assurabilité des collectivités territoriales
Améliorer les conditions de délégation des services publics locaux
Droit & JurisprudenceConformité à la Constitution de la taxe communale sur la vaisselle jetable
Demande d'indemnisation prématurée en raison du caractère non certain et définitif du préjudice
Conditions de recours à la procédure négociée sans appel d'offres : l'existence de raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité
La réclamation du contribuable contre un rôle supplémentaire l'autorise à contester aussi l'imposition primitive
Taxe annuelle sur les logements vacants. Application limitée aux communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants
Les aires de stationnement sont soumises à la TEOM même si elles n'ont pas fait l'objet d'une imposition effective au titre de la TFPB
La redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux ne doit pas être rattachée au calcul de la TEOM
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). Délai de reprise pour l'administration et droits du contribuable
Manquement au devoir de probité
Prescription biennale applicable à une demande de paiement
Sous-évaluation par les services de l'État du montant de dotation de compensation dû à une collectivité
Perte de recettes pour la communauté de communes du fait d'erreurs commises par les services de l'État
Stratégie & prospective territorialesProspectiveFiscalité locale et logement par Marie LLORENTE, Françoise NAVARRE et Philippe POINSOT
Veille documentaireVeille
Fiches TechniquesLes impacts pour les collectivités locales du PLF 2025 dans la version agréée par la Commission Mixte Paritaire par Michel KLOPFER
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