Sommaires
La Lettre du Financier Territorial
Tous les numéros par sommaire.
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Editorial
Plus ou mieux ?
Economie & marchés financiersEconomieLa France face au double défi de consolidation des finances publiques et de soutien à la productivité et à la croissance de long terme par Pauline LESTERQUY
Marchés financiersOrientation des marchés, les enjeux politiques chassent les questions inflationnistes
Financement du secteur public localLa baisse du coût des financements tarde à se matérialiser par Etienne FAVRE
Budget, comptabilité & contrôles financiersRessources et fiscalitéLa réforme de l'architecture financière de la décentralisation territoriale proposée par les rapports WOERTH et RAVIGNON par Paul HERNU
Gestion et politique financièreFinances locales 2023 : premier état des lieux de l'observatoire des finances et de la gestion publique locale
Les meublés de tourisme : quels enjeux pour les collectivités territoriales ?
Droit & JurisprudenceContestation de la méthode de classement des offres
Offre qui excède les crédits ouverts au budget de la collectivité.
Délai raisonnable de jugement
Non-respect de la réglementation relative au temps de travail des agents publics
Cachet de la poste faisant foi
Modulation des indemnités des élus en fonction de leur assiduité
Délai de reprise de la taxe communale sur les terrains constructibles
Taxe due par l'exploitant d'une installation ISDND
Personnes recevables à contester le forfait de post stationnement devant la Commission du Contentieux de Stationnement Payant (CCSP)
Agent blessé lors d'une intervention. Compétence du juge judiciaire
Illégalité de la délibération approuvant le PLU
Stratégie & prospective territorialesProspectiveL'intelligence artificielle pour aider l'État à identifier les signaux faibles des collectivités en difficulté par Stéphanie SERVE et Dominique SOULIER
Veille documentaireVeille documentaire
Fiches TechniquesGestion comptable et financièreCentralisation ou déconcentration de la chaîne comptable des collectivités ? Avantages et inconvénients par Thomas LEMOING
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