Sommaires

La Lettre du Financier Territorial

Tous les numéros par sommaire.

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Editorial

L'arbitrage sur les dépenses : plus nécessaire, plus douloureux

Economie & marchés financiersEconomie

Comment expliquer le décrochage de la zone euro comparé aux États-Unis ? par Marie-Pierre RIPERT

Marchés financiers

La BCE se prépare à baisser ses taux d'intérêts alors que la FED semble moins pressée par Etienne FAVRE

Financement du secteur public local

Frilosité des banques sur le financement du secteur public par Etienne FAVRE

Budget, comptabilité & contrôles financiersRessources et fiscalité

Horizons budgétaires incertains pour les collectivités territoriales

Comptabilité et droit budgétaire

Dernières nouvelles du CNOCP

Droit & Jurisprudence

Un acheteur public peut s'opposer à la résiliation de son contrat d'assurance

Incompatibilités et délai d'abstention. Déontologie

Eviction irrégulière d'un candidat à une concession de service public. Préjudice indemnisable

Service public de tri des déchets ménagers : perte financière du cocontractant non avérée.

Contribution au prélèvement FPIC

Premier arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) en matière de justice climatique.

Recouvrement de la taxe de séjour

Reconstitution de carrière

Occupation irrégulière du domaine public

Bien sans maître. Incorporation dans le domaine communal sur le fondement de l'article 713 du code civil

Enfant placé à tort par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)

Stratégie & prospective territorialesProspective

Le coût de l'enchevêtrement : le cas du « bloc communal » par Vincent de BRIANT

Veille documentaire

Veille documentaire

Fiches TechniquesGestion budgétaire

Outiller le pilotage financier au service de la transition environnementale par Adrien CLAIRAZ et Laëtitia REMOISSENET

Analyse Financière

Les disparités de situation financière entre départements par Paul HERNU

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