Sommaires
La Lettre du Financier Territorial
Tous les numéros par sommaire.
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Editorial
Finances publiques vertes : dans la bonne direction, mais il reste du chemin
Economie & marchés financiersEconomieBilan 2021 : entre inflation et changement climatique par Marie-Pierre RIPERT
Marchés financiersLes pressions inflationnistes pèsent plus lourd que le risque sanitaire sur les taux long termes par Etienne FAVRE
Financement du secteur public localLes conditions de financement des collectivités fin 2021 et début de 2022 restent favorables malgré la crise sanitaire par Etienne FAVRE
Budget, comptabilité & contrôles financiersGestion et politique financièreL'investissement du bloc communal
Droit & JurisprudenceTaxe d'aménagement pour des constructions réalisées sans permis de construire ou d'aménager. Fait générateur de l'imposition : le procès-verbal d'infraction
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation. Mécanisme du coefficient correcteur. Contestation de la sous-compensation
Loi organique. Conformité à la Constitution
Appréciation de l'effort fiscal des communes
Convention créant un lien juridique suffisant à caractériser l'inéligibilité d'un gérant de société malgré une prestation ponctuelle pour une somme modique
Régime des redevances d'occupation du domaine public pour le transport et la distribution de l'électricité et du gaz
Assujettissement d'un centre aquatique communal exploité en régie à la TVA
Illégalité de l'application d'un taux dérogatoire dans un secteur dans lequel les équipements sont déjà achevés
Date de présentation des titres exécutoires de la taxe d'aménagement et prescription
Stratégie & prospective territorialesProspectiveLes changements en cours dans la fiscalité locale : Vers un nouveau modèle ? par Sonia GUELTON
Veille documentaireVeille documentaire
Fiches TechniquesRessources et lois de financesVers la fin du serpent de mer de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation ? par Olivier WOLF
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