Sommaires

La Lettre du Financier Territorial

Tous les numéros par sommaire.

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Editorial

En finir avec l'empilement des ressources de compensation ?

Economie & marchés financiersEconomie

Vers une remontée du taux d'intérêt réel neutre ?

Vers une remontée du taux d'intérêt réel neutre ?

Marchés financiers

La BCE décide enfin de faire une pause dans la hausse des taux au regard des bonnes nouvelles sur l'inflation !

Financement du secteur public local

Un environnement toujours aussi peu propice aux nouveaux financements

Budget, comptabilité & contrôles financiersManagement des dépenses

Le début du « grand soir » de la fin de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable public ?

Gestion et politique financière

Le patrimoine des administrations publiques en 2022

Contrôles, évaluation et audit

Nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics : évolution ou Révolution ?

Droit & Jurisprudence

Conditions de recevabilité d'un recours contre le contrat de Délégation de Service Public en cours

Taxe foncière sur les propriétés bâties pour des bâtiments modulaires n'ayant pas vocation à être déplacés.

Différence de statut entre un pompier professionnel et un pompier volontaire, notamment en ce qui concerne le caractère volontaire des gardes et des astreintes

Occupation irrégulière d'un terrain privé

L'accueil de populations déplacées d'Ukraine s'inscrit dans une politique locale de l'habitat et constitue une action ou une opération d'aménagement.

Atelier-relais. Illégalité de la délibération portant sur l'incorporation de l'ensemble immobilier dans le domaine public communal.

Recul du trait de côte. Procédure spécifique de préemption, mais absence de dispositif d'accompagnement financier dédié.

Une convention entre une commune et une société privée, dès lors qu'elle ne contient aucune clause de nature à induire un régime exorbitant, relève du droit privé.

Stratégie & prospective territorialesAménagement

L'économie résidentielle, du développement économique aux choix d'aménagement

Veille documentaire

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Fiches TechniquesRessources et lois de finances

Le projet de loi de finances 2024 laisse en suspens de nombreuses interrogations

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