Sommaires

La Lettre du Financier Territorial

Tous les numéros par sommaire.

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Editorial

Statut de l'élu local : est-on au bout des réformes ?

Economie & marchés financiersEconomie

Où en est-on de l'égalité femmes-hommes sur le marché du travail en France ? par Pauline LESTERQUY

Marchés financiers

Une stabilisation monétaire fragilisée par le contexte géopolitique par Elisabeth PAUL

Financement du secteur public local

Un coût de financement élevé dans un environnement plus incertain par Elisabeth PAUL

Gestion financière localeRessources

Les enjeux financiers 2026 de la transition environnementale

Politiques locales

Une trentaine de normes simplifiées par décret

Droit & Jurisprudence

Indemnisation des frais de présentation d'un candidat irrégulièrement évincé

Notion de réclamation

Un immeuble affecté au service public constitue un bien de retour

Validation du nouveau dispositif DILICO

Le Rapport d'Observations Définitives (ROD) est un acte insusceptible de recours pour excès de pouvoir

La régularisation n'efface pas l'infraction commise

Taxe d'aménagement : définition des places de stationnement

Gestion du domaine privé. Responsabilité de la commune. Compétence de l'ordre juridictionnel administratif.

Stratégie & prospective territorialesProspective

50 ans de « Vivre ensemble ». Un rapport visionnaire et singulièrement contemporain (Seconde partie) par Olivier WOLF

Veille documentaire

Veille

Fiches TechniquesGestion comptable et financière

L'instruction M4 : spécificités budgétaires et comptables des services publics locaux à caractère industriel et commercial par Paul HERNU

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