Sommaires
La Lettre du Financier Territorial
Tous les numéros par sommaire.
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Editorial
Année blanche ou année noire ?
Economie & marchés financiersEconomiePourquoi les Français épargnent-ils autant? par Alain HENRIOT
Marchés financiersLes dettes souveraines sous surveillance par Grégoire VINCENOT
Financement du secteur public localDes conditions plutôt favorables lors des consultations du début de l'été par Grégoire VINCENOT
Gestion financière localeRessourcesFaire contribuer les collectivités territoriales au redressement des finances publiques : enjeux, méthode et scénarios envisagés
Politiques localesLe recours par les collectivités aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil : un état des lieux en demi-teinte pour la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes
Droit & JurisprudenceAccusation d'avantage injustifié accordé à autrui par un gestionnaire public
Mise en concordance des documents d'un lotissement avec le PLU de la commune.
Locaux mis à disposition de nouvelles entreprises sous forme de pépinière d'entreprises afin de favoriser leur développement
Extension de la mission d'expertise
Condamnation d'un élu local avec peine complémentaire d'inéligibilité dont le juge pénal a demandé l'exécution provisoire
Démission d'office d'un conseiller régional condamné à une peine complémentaire d'inéligibilité assortie de l'exécution provisoire
Destruction d'un monument funéraire
Permis de construire et engagement de la commune en matière de réseaux publics
Permis de construire et respect du PLU
Stratégie & prospective territorialesProspectiveDe l'ambiguïté du principe « qui décide paie » en matière de finances locales par Vincent de BRIANT
Veille documentaireVeille
Fiches TechniquesRessources et lois de financesLe nouveau calcul des potentiels et efforts fiscaux des communes par Olivier WOLF
Gestion comptable et financièreLa gestion des recettes vue par les chambres régionales des comptes par Rémy ROUGEOLLÉ
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