Sommaires
La Lettre du Financier Territorial
Tous les numéros par sommaire.
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Editorial
Dette publique : un panorama préoccupant
Economie & marchés financiersEconomieLa consommation à l'épreuve du pouvoir d'achat par Alain HENRIOT
Marchés financiersLe pic du cycle de hausse des taux monétaires se précise, mais le reflux anticipé par les marchés dans moins d'un an pose désormais question par Grégoire VINCENOT
Financement du secteur public localLes marges se tendent pour compenser la disparition des primes de floor et répercuter les conditions de financement plus difficiles des prêteurs par Grégoire VINCENOT
Budget, comptabilité & contrôles financiersGestion et politique financièreFinances locales : le retour à l'équilibre en 2022.
Contrôles, évaluation et auditLe rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes : la décentralisation 40 ans après
Gestion des services publics locauxGestion de l'immobilier préfectoral : clarifier les relations entre l'Etat et les conseils départementaux
Droit & JurisprudenceMode de calcul de la contribution des communes aux dépenses du SDIS
Appréciation du caractère manifestement disproportionné (ou non) du montant de la TEOM par rapport au montant des dépenses effectivement exposées, tel que ce montant peut être estimé à la date du vote du taux.
Contentieux indemnitaire né de la réattribution d'une concession funéraire à titre perpétuel.
Marché de fournitures. Contenu illicite : achat d'un produit dont la mise sur le marché n'a pas encore été autorisée
Délit pénal de manquement au devoir de probité des élus. Prise illégale d'intérêts. Bénéfice de la protection fonctionnelle sous conditions
Constitution de partie civile d'une commune. Une délégation générale accordée au maire suffit, une délégation spéciale n'est pas nécessaire
Redevances d'occupation du domaine public et redevances pour service rendu
Annulation du budget primitif 2022 en raison d'une information insuffisante du conseil municipal lors du vote du taux des impôts locaux
Loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale (LFRSS) dite « loi portant réforme des retraites » (JORF 15 avril 2023)
Stratégie & prospective territorialesProspectiveLa solidarité financière et territoriale, plus affirmée que pratiquée ? par Vincent de BRIANT
Veille documentaireVeille documentaire
Fiches TechniquesRessources et lois de financesLe calcul des indicateurs de richesse des départements : de nouvelles perturbations à venir sur la péréquation ? par Vivien GROUD
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