Sommaires

La Lettre du Financier Territorial

Tous les numéros par sommaire.

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Editorial

Le vrai prix des choses

Economie & marchés financiersEconomie

L'inflation rentre dans le rang par Alain HENRIOT

Marchés financiers

Tournant monétaire et détente des taux : une nouvelle phase pour les marchés ? par Elisabeth PAUL

Financement du secteur public local

Évolution des conditions de financement : Comment s'annoncent les recherches de financement de fin d'année ? par Elisabeth Paul

Budget, comptabilité & contrôles financiersManagement des dépenses

Les certificats d'économies d'énergie : un dispositif à réformer selon la Cour des comptes

Les revues de dépenses : quelles pistes d'économies rapidement mobilisables pour les collectivités ?

Droit & Jurisprudence

Marchés publics. Sentences arbitrales

Concours restreint pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre. Un concurrent non classé premier peut être retenu

Sélection des candidats à une DSP. Application d'une méthode de notation par couleur

Réparation des dommages subis par les bénéficiaires d'un bail commercial

Appréciation d'une libéralité à un établissement public. Compétence du juge judiciaire pour apprécier la validité du don

Absence d'intérêt à agir d'un syndicat en lieu et place des agents contre une décision leur refusant le bénéfice d'une indemnité

Dépenses réalisées par le directeur sans habilitation ou délégation

Infractions caractérisées dans les relations financières entre délégant et délégataire

Expiration d'une concession d'occupation du domaine public

Conditions de maintien des indemnités de fonction pendant un congé de maladie

Manquement au devoir de réserve d'un agent communal : accusation de harcèlement moral

RSA

Stratégie & prospective territorialesProspective

Les nouveaux modèles de l'aménagement par Sonia GUELTON

Veille documentaireFiches TechniquesGestion budgétaire

Le Budget vert des collectivités locales dans le prolongement du budget vert de l'État par Paul HERNU

La cartographie des risques budgétaires et comptables, une boussole face à la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics par Matthieu SANNET, Frédéric FIEVET

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