Sommaires
La Lettre du Financier Territorial
Tous les numéros par sommaire.
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Editorial
Cap sur les municipales
Economie & marchés financiersEconomieLa France dans un nouvel épisode d'incertitude politique autour de son budget pour 2026 par Pauline LESTERQUY
Marchés financiersL'accalmie apportée par le dénouement de la guerre commerciale aura été de courte durée... la baisse des taux annoncée par le président de la FED n'est pas sans risque pour les marchés par Etienne FAVRE
Financement du secteur public localConditions de financement : l'incertitude politique complique la donne par Etienne FAVRE
Gestion financière localeRessourcesFinances publiques : retour sur les rapports de la Cour des comptes
Politiques localesAssurer la cohérence entre les stratégies financière et climatique : le plan pluriannuel d'investissement aligné climat
Droit & JurisprudencePartage de responsabilité à l'avantage de la collectivité publique
Quelle juridiction en matière de taxe locale ?
Extension du régime des biens de retour à un tiers au contrat de concession
Illégalité de toute forme de renonciation aux intérêts moratoires
Plafonnement des sanctions prononcées en cas d'infraction aux règles de la responsabilité financière des gestionnaires publics
Engagement des dépenses communales au-delà de la délégation de signature accordée par le maire au DGS
Inexécution d'une décision de justice condamnant la commune avec circonstances aggravantes
Indemnisation à 90 % des arrêts-maladie
Cumul de la participation pour le financement de l'assainissement collectif avec la taxe d'aménagement
Stratégie & prospective territorialesProspectiveFaut-il revoir les techniques de construction budgétaire ? par Dominique SOULIER
Veille documentaireVeille documentaire
Fiches TechniquesServices publics et satellitesLa convention d'objectifs et de moyens - Un outil de gouvernance stratégique des politiques publiques ? par Alain PORTEILS
Analyse FinancièreLa situation financière des collectivités au vu des comptes administratifs ou comptes financiers uniques 2024 par Michel KLOPFER
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