Sommaires
La Lettre du Financier Territorial
Tous les numéros par sommaire.
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Editorial
Il n'y a pas que les ressources financières
Economie & marchés financiersEconomieBilan 2022 : une succession de chocs par Marie-Pierre RIPERT
Marchés financiersForte volatilité à prévoir en 2023 après le spectaculaire rebond des taux d'intérêt survenu en 2022 par Grégoire VINCENOT
Financement du secteur public localRetour aux fondamentaux de la gestion de dette en 2023 : minimiser la trésorerie oisive et rechercher un équilibre plus classique entre fixe et indexé par Grégoire VINCENOT
Budget, comptabilité & contrôles financiersRessources et fiscalitéProjet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027
Comptabilité et droit budgétaireLa norme 18 du CNoCP « Les contrats concourant à la réalisation d'un service public »
Contrôles, évaluation et auditContrôle de légalité et contrôle des actes budgétaires en préfecture
Les principales dispositions du décret n° 2022-1549 du 8 décembre 2022 relatif à l'évaluation des politiques publiques territoriales par les chambres régionales des comptes
Droit & JurisprudencePlafonnement des rémunérations des collaborateurs des groupes d'élus
Dissolution d'une régie municipale personnalisée et licenciement de ses agents
Propriété relevant du domaine communal privé : l'occupation domaniale en vue d'une exploitation économique ne nécessite pas de publicité préalable, ni de mise en concurrence des candidats potentiels
Propriété publique relevant du domaine public : l'occupation domaniale nécessite une publicité préalable et une mise en concurrence s'il s'agit d'un lieu exceptionnel
Indemnisation « TVA comprise » même si la collectivité territoriale bénéficie par ailleurs du FCTVA
Appréciation de l'étendue du préjudice et du caractère excessif ou non de l'indemnité
Notion de « tiers privilégié » pouvant exercer un recours
Hébergement d'urgence : compétence de l'Etat
Dépenses interdites et dépenses facultatives autorisées
Stratégie & prospective territorialesDéveloppement localLe Dark store, enjeu de l'urbanisme de demain par Sonia GUELTON et Mathilde JEANCELME
Veille documentaireVeille documentaire
Fiches TechniquesGestion comptable et financièreComparaison des états budgétaro-comptables de l'Etat et des collectivités locales par Paul HERNU
Urbanisme et aménagementLe Projet urbain partenarial : un outil contractuel au service du financement des équipements publics et d'un urbanisme négocié par Marie LLORENTE
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