Sommaires

La Lettre du Financier Territorial

Tous les numéros par sommaire.

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Editorial

Dette publique : un panorama préoccupant

Economie & marchés financiersEconomie

La consommation à l'épreuve du pouvoir d'achat par Alain HENRIOT

Marchés financiers

Le pic du cycle de hausse des taux monétaires se précise, mais le reflux anticipé par les marchés dans moins d'un an pose désormais question par Grégoire VINCENOT

Financement du secteur public local

Les marges se tendent pour compenser la disparition des primes de floor et répercuter les conditions de financement plus difficiles des prêteurs par Grégoire VINCENOT

Budget, comptabilité & contrôles financiersGestion et politique financière

Finances locales : le retour à l'équilibre en 2022.

Contrôles, évaluation et audit

Le rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes : la décentralisation 40 ans après

Gestion des services publics locaux

Gestion de l'immobilier préfectoral : clarifier les relations entre l'Etat et les conseils départementaux

Droit & Jurisprudence

Mode de calcul de la contribution des communes aux dépenses du SDIS

Appréciation du caractère manifestement disproportionné (ou non) du montant de la TEOM par rapport au montant des dépenses effectivement exposées, tel que ce montant peut être estimé à la date du vote du taux.

Contentieux indemnitaire né de la réattribution d'une concession funéraire à titre perpétuel.

Marché de fournitures. Contenu illicite : achat d'un produit dont la mise sur le marché n'a pas encore été autorisée

Délit pénal de manquement au devoir de probité des élus. Prise illégale d'intérêts. Bénéfice de la protection fonctionnelle sous conditions

Constitution de partie civile d'une commune. Une délégation générale accordée au maire suffit, une délégation spéciale n'est pas nécessaire

Redevances d'occupation du domaine public et redevances pour service rendu

Annulation du budget primitif 2022 en raison d'une information insuffisante du conseil municipal lors du vote du taux des impôts locaux

Loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale (LFRSS) dite « loi portant réforme des retraites » (JORF 15 avril 2023)

Stratégie & prospective territorialesProspective

La solidarité financière et territoriale, plus affirmée que pratiquée ? par Vincent de BRIANT

Veille documentaire

Veille documentaire

Fiches TechniquesRessources et lois de finances

Le calcul des indicateurs de richesse des départements : de nouvelles perturbations à venir sur la péréquation ? par Vivien GROUD

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