Sommaires

La Lettre du Financier Territorial

Tous les numéros par sommaire.

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Editorial

Où vont les finances locales ?

Economie & marchés financiersEconomie

La compétitivité et la productivité en sortie de crise Covid-19 par Pauline LESTERQUY

Marchés financiers

Pause en mai de la hausse des taux dans un environnement économique des plus flous par Grégoire VINCENOT

Financement du secteur public local

La remontée très rapide des taux d'emprunt inquiète le monde local par Grégoire VINCENOT

Budget, comptabilité & contrôles financiersManagement des dépenses

L'entretien des routes nationales et départementales

Décret du 28 avril 2022 sur la transparence financière dans les EHPAD : évolution ou révolution ? par Pauline LEBRET-SIMONNEAUX, Émilie SAVARIAU-SÉGUÉLA et Jacques GROLIER

Droit & Jurisprudence

Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC). Compétence du juge judiciaire

Conformité à la Constitution. Abandon de « terres vaines et vagues »

Refus des maires de soumettre à leur conseil municipal une délibération sur le temps de travail des agents

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Concessions de plage. Contestation de la méthode d'évaluation des offres.

Recours pour excès de pouvoir contre le décret qui détermine la liste des communes exemptées de l'obligation d'atteindre le seuil de logements sociaux fixé par la loi SRU

Stratégie & prospective territorialesAménagement

Comment émergent les villes favorables aux mobilités à faible impact environnemental ? Deuxième partie : les politiques locales d'encouragement aux mobilités AFIE par René KAHN

Veille documentaire

Veille documentaire

Fiches TechniquesGestion budgétaire

L'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. L'application aux collectivités locales.De minimis non curat praetor[1] par Jean-Bernard MATTRET

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