Sommaires
La Lettre du Financier Territorial
Tous les numéros par sommaire.
Détail du sommaire de ce numéro
Editorial
En finir avec l'empilement des ressources de compensation ?
Economie & marchés financiersEconomieVers une remontée du taux d'intérêt réel neutre ?
Vers une remontée du taux d'intérêt réel neutre ?
Marchés financiersLa BCE décide enfin de faire une pause dans la hausse des taux au regard des bonnes nouvelles sur l'inflation !
Financement du secteur public localUn environnement toujours aussi peu propice aux nouveaux financements
Budget, comptabilité & contrôles financiersManagement des dépensesLe début du « grand soir » de la fin de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable public ?
Gestion et politique financièreLe patrimoine des administrations publiques en 2022
Contrôles, évaluation et auditNouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics : évolution ou Révolution ?
Droit & JurisprudenceConditions de recevabilité d'un recours contre le contrat de Délégation de Service Public en cours
Taxe foncière sur les propriétés bâties pour des bâtiments modulaires n'ayant pas vocation à être déplacés.
Différence de statut entre un pompier professionnel et un pompier volontaire, notamment en ce qui concerne le caractère volontaire des gardes et des astreintes
Occupation irrégulière d'un terrain privé
L'accueil de populations déplacées d'Ukraine s'inscrit dans une politique locale de l'habitat et constitue une action ou une opération d'aménagement.
Atelier-relais. Illégalité de la délibération portant sur l'incorporation de l'ensemble immobilier dans le domaine public communal.
Recul du trait de côte. Procédure spécifique de préemption, mais absence de dispositif d'accompagnement financier dédié.
Une convention entre une commune et une société privée, dès lors qu'elle ne contient aucune clause de nature à induire un régime exorbitant, relève du droit privé.
Stratégie & prospective territorialesAménagementL'économie résidentielle, du développement économique aux choix d'aménagement
Veille documentaireVeille documentaire
Fiches TechniquesRessources et lois de financesLe projet de loi de finances 2024 laisse en suspens de nombreuses interrogations
Détail du sommaire de ce numéro
Détail du sommaire de ce numéro
Détail du sommaire de ce numéro
Détail du sommaire de ce numéro
Détail du sommaire de ce numéro
Détail du sommaire de ce numéro
Détail du sommaire de ce numéro
Détail du sommaire de ce numéro
Détail du sommaire de ce numéro
Détail du sommaire de ce numéro