Sommaires
La Lettre du Financier Territorial
Tous les numéros par sommaire.
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Editorial
Les régions françaises, 40 ans, nées de pères inconnus
Economie & marchés financiersEconomieLes « déséquilibres mondiaux » au coeur des discussions du G7 par Pauline LESTERQUY
Marchés financiersLes banques centrales forcées d'agir par Grégoire VINCENOT
Financement du secteur public localLa priorité reste à l'indexé et au Livret A par Grégoire VINCENOT
Gestion financière localeRessourcesLes prêts verts face aux besoins de la transition écologique des territoires
Politiques localesDans son rapport public annuel 2026, la Cour des comptes appelle à refonder la péréquation et les partenariats territoriaux
Droit & JurisprudencePrise de participation d'une commune dans une société anonyme
Plafond de l'amende dans le cas d'une gestion de fait caractérisée (art L 131-15 CJF)
Droit de propriété. Expropriation de biens déclarés en état manifeste d'abandon (articles L 2243-1 à 4 CGCT)
Non-conformité partielle de la loi de simplification économique
Accès au domaine public routier
Domaine privé. Contrat de vente de terrains communaux avec conditions résolutoires
Covid et indemnité liée au télétravail
Renforcement de la protection des lanceurs d'alerte
Conditions à remplir pour bénéficier d'un abattement de la taxe d'aménagement de 50 % des valeurs au titre des locaux industriels
Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement en Île-de-France
Refus de la part d'une personne publique de contracter une servitude
Aires de stationnement. Impossibilité technique de réaliser les aires de stationnement sur le terrain d'assiette d'un projet immobilier
Stratégie & prospective territorialesDéveloppement localLa gratuité des transports en questions - Retour sur les Journées Marc-Wiel 2026, Institut de Géoarchitecture, Brest par Liudmila MORILLON et Julien GINGEMBRE
Veille documentaireVeille
Fiches TechniquesGestion comptable et financièrePour une agrégation des comptes publics locaux par Jean-Bernard MATTRET
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