Sommaires

La Lettre du Financier Territorial

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Editorial

Chers transferts

Economie & marchés financiersEconomie

Les enjeux du financement de l'investissement local dans un contexte de consolidation des finances publiques en France par Pauline LESTERQUY

Marchés financiers

Évolution des taux de marché : l'arrivée de Trump rebat les cartes en matière de politique monétaire des banques centrales par Etienne FAVRE

Financement du secteur public local

Évolution des conditions de financement : Baisse conjoncturelle des volumes, mais des marges bancaires plus durablement touchées par Etienne FAVRE

Gestion financière localePolitiques locales

Un audit flash sur l'assurabilité des collectivités territoriales

Améliorer les conditions de délégation des services publics locaux

Droit & Jurisprudence

Conformité à la Constitution de la taxe communale sur la vaisselle jetable

Demande d'indemnisation prématurée en raison du caractère non certain et définitif du préjudice

Conditions de recours à la procédure négociée sans appel d'offres : l'existence de raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité

La réclamation du contribuable contre un rôle supplémentaire l'autorise à contester aussi l'imposition primitive

Taxe annuelle sur les logements vacants. Application limitée aux communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants

Les aires de stationnement sont soumises à la TEOM même si elles n'ont pas fait l'objet d'une imposition effective au titre de la TFPB

La redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux ne doit pas être rattachée au calcul de la TEOM

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). Délai de reprise pour l'administration et droits du contribuable

Manquement au devoir de probité

Prescription biennale applicable à une demande de paiement

Sous-évaluation par les services de l'État du montant de dotation de compensation dû à une collectivité

Perte de recettes pour la communauté de communes du fait d'erreurs commises par les services de l'État

Stratégie & prospective territorialesProspective

Fiscalité locale et logement par Marie LLORENTE, Françoise NAVARRE et Philippe POINSOT

Veille documentaire

Veille

Fiches Techniques

Les impacts pour les collectivités locales du PLF 2025 dans la version agréée par la Commission Mixte Paritaire par Michel KLOPFER

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