Le financement des services d'eau et d'assainissement après les transferts : comment investir et harmoniser les tarifs face aux contraintes financières ?
Avril 2019
Adrien ROHMER
La loi NOTRe du 07 août 2015 engendre actuellement la phase de réorganisation des services publics d'eau et d'assainissement la plus importante qu'a connu la France depuis plusieurs dizaines d'années. La gestion intercommunale des services d'eau et d'assainissement est pourtant un fait ancien, les syndicats d'eau et d'assainissement ont été parmi les premières structures intercommunales à se constituer et la gestion des services d'eau et d'assainissement est déjà majoritairement intercommunale dans les plus grands centres urbains (compétences obligatoires pour les métropoles et les communautés (...)