Editorial

N°406

Chers transferts

Les transferts financiers de l'Etat vers les collectivités territoriales forment une constellation de dispositifs financiers d'une extravagante complexité. Ils soulèvent des interrogations sur leur volume, leur structure et leurs coûts de gestion.

Leur montant élevé, de l'ordre de 105 Md€, explique les emportements périodiques des ministres des Finances contre les collectivités locales. La plupart compensent pourtant des transferts de compétences ou des suppressions d'impôts locaux décidés à l'initiative des gouvernements. Et leur gonflement résulte de l'incapacité de l'Etat à créer, à la place, de nouveaux impôts locaux. Si leur poids financier est si mal ressenti c'est aussi parce que l'Etat n'a pas augmenté d'autant ses propres impôts pour suivre une logique de « fédéralisme financier » où l'Etat a le monopole des grands impôts et partage leur produit avec les autres personnes publiques.

En résulte cet étrange paradoxe : alors que notre taux de prélèvements obligatoires est  (...)

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