Editorial

N°395

Instruction M57 : Le grand basculement est effectif !

Les collectivités territoriales et leurs groupements devaient passer sous le régime de l'Instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 qui organise la présentation et le fonctionnement des budgets et des comptes des collectivités et de leurs groupements. Les instructions M14, M52 ou encore M71 disparaissent au profit d'une nouvelle nomenclature largement modernisée. Ce grand basculement a presqu'eu lieu puisque quelques communes (moins de 5 %) n'ont pas encore adopté le nouveau référentiel financier. Elles auront jusqu'au 1er janvier 2025 pour le faire. Une version allégée des nouvelles obligations a été mise en oeuvre pour les petites communes. Cela n'a pas suffi à faire rentrer tout le monde dans le nouveau modèle.

Cette réforme n'est évidemment pas neutre et n'est pas limitée à des questions de présentation budgétaire ou comptable. Elle est justifiée par plusieurs raisons. La M57 est, aux dires du Gouvernement, ce qui se fait de mieux en termes de qualité co (...)

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