Stratégie & prospective territoriales

N°385
Les outils budgétaires de la péréquation territoriale, au service de la réduction des inégalités territoriales ?

Mars 2023

Sonia GUELTON

En examinant l'impact de la politique « Zéro Artificialisation Nette » sur les budgets locaux, commenté le mois dernier à partir de différents travaux parlementaires et du conseil des prélèvements obligatoires, il est apparu qu'une grande attention est portée sur les inégalités territoriales que le ZAN exacerbe. Elles soulèvent un besoin de solidarité à mettre en oeuvre, si ce n'est pour faire face aux injonctions gouvernementales, du moins pour rééquilibrer les disparités de situations territoriales face aux risques écologiques. Il est à noter qu'en France la réduction des disparité (...)

Lire la suite

N°384
Budgets locaux et fiscalité locale ébranlés par l'objectif du ZAN

Février 2023

Sonia GUELTON

En examinant l'impact de la politique « Zéro Artificialisation Nette » sur les budgets locaux, commenté le mois dernier à partir de différents travaux parlementaires et du conseil des prélèvements obligatoires, il est apparu qu'une grande attention est portée sur les inégalités territoriales que le ZAN exacerbe. Elles soulèvent un besoin de solidarité à mettre en oeuvre, si ce n'est pour faire face aux injonctions gouvernementales, du moins pour rééquilibrer les disparités de situations territoriales face aux risques écologiques. Il est à noter qu'en France la réduction des disparité (...)

Lire la suite

N°383
Le Dark store, enjeu de l'urbanisme de demain

Janvier 2023

Sonia GUELTON et Mathilde JEANCELME

En examinant l'impact de la politique « Zéro Artificialisation Nette » sur les budgets locaux, commenté le mois dernier à partir de différents travaux parlementaires et du conseil des prélèvements obligatoires, il est apparu qu'une grande attention est portée sur les inégalités territoriales que le ZAN exacerbe. Elles soulèvent un besoin de solidarité à mettre en oeuvre, si ce n'est pour faire face aux injonctions gouvernementales, du moins pour rééquilibrer les disparités de situations territoriales face aux risques écologiques. Il est à noter qu'en France la réduction des disparité (...)

Lire la suite

Tous les articles de la rubrique Stratégie & prospective territoriales