Stratégie & prospective territoriales

N°390
L'organisation territoriale du Parcours Patient : quelle place pour les collectivités territoriales ?

Septembre 2023

Karim AMRI

Le Rapport annuel de la Cour des Comptes a fait le choix pour cette année 2023[1] d'examiner la performance de l'organisation territoriale de notre pays, 40 ans après les premières lois de décentralisation. Si les Collectivités territoriales bénéficient de compétences diversifiées en matière de santé, comme la formation des professionnels paramédicaux pour les régions, l'action sociale et médico-sociale et la protection maternelle et infantile (PMI) pour les départements, la salubrité publique et la gestion de centres de sante´ pour les communes, leur compétence pour agir sur la disponibilité  (...)

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N°386
Construire des logements sans détruire l'environnement, un enjeu pour les villes moyennes des grandes aires urbaines

Avril 2023

Sonia GUELTON

Le Sénat vient d'adopter un projet de loi visant à faciliter la mise en oeuvre de l'objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (projet n°76 du 16 mars 2023). Nous avions posé les premiers éléments de la politique de contrôle de l'artificialisation[1]. La question se pose aujourd'hui avec une acuité particulière dans les territoires périurbains des grandes métropoles qui sont à la fois soumis à une forte pression immobilière du fait de « l'exode urbain » et à une injonction au contrôle de l'artificialisation dans un environnement très « naturel&nb (...)

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N°384
Budgets locaux et fiscalité locale ébranlés par l'objectif du ZAN

Février 2023

Sonia GUELTON

Une attention soutenue est apportée aux budgets des collectivités locales par les instances gouvernementales et par les organismes de contrôle (Cour des Comptes). En effet, une série de réformes récentes (en particulier fiscales) ont un impact tangible sur les équilibres budgétaires des collectivités locales, tandis que le gouvernement attend d'elles qu'elles contribuent de façon significative aux objectifs politiques nationaux, en particulier à la préservation des sols artificialisés (le Zéro artificialisation nette - ZAN) comme à la production de logements abordables, pour ne citer que ceux- (...)

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