Stratégie &  prospective territoriales

N°420
Restaurer un lien fiscal entre entreprises et territoires affaibli par les réformes de la fiscalité économique locale

Mai 2026

Nadine LEVRATTO et Philippe POINSOT,

La fiscalité locale qui frappe l'activité économique connait de profondes mutations, dans le but affiché de créer de l'emploi, favoriser l'investissement ou de participer au processus de réindustrialisation de la France. En contrepoint, ces réformes font peser un risque budgétaire aux collectivités locales, avec des implications sur le lien fiscal entre entreprises et territoire. Cet article vise à donner une mesure de ces retombées fiscales de façon à mieux comprendre les enjeux des réformes en cours.


La réduction de la charge fiscale liée à la production (souvent désignée par l'expressi (...)

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N°419
Les migrations résidentielles à long terme révélatrices de l'attractivité des métropoles

Avril 2026

Bernard AUBRY et Jean-Alain HERAUD

Dans l'étude qui est présentée ici, les auteurs s'attachent à analyser les migrations résidentielles à long terme en France métropolitaine. Le sujet semble un peu délaissé de nos jours - en comparaison de la grande époque de l'aménagement du territoire, il y a un demi-siècle. Mais il devrait retrouver de l'attrait avec l'accumulation des crises et mutations socio-économiques que nous connaissons, et la nécessité de proposer une vision prospective des besoins en logement et en infrastructures selon les cas de figure. La répartition de la population entre les divers territoires de l'Hexagone est (...)

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N°416
Organisme foncier solidaire et territoires

Janvier 2026

Sonia GUELTON


La loi ALUR (article 164 de la LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) a créé un nouvel instrument dans le but d'offrir l'accès à la propriété à des ménages aux revenus modérés : le bail réel solidaire porté par les organismes fonciers solidaires. Le système juridique mis en place s'inspire des Community Land Trust (CLT)[1], après plusieurs expériences du démembrement de propriété - du bail à construction au "Bail réel immobilier relatif au logement" (BRILO). Il repose sur le démembrement des droits réels de propriété, entre les droits sur le foncier  (...)

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