Stratégie &  prospective territoriales

N°422
Le « budget contraint » des collectivités territoriales : pléonasme ou lapsus révélateur ?

Juillet 2026

Vincent de BRIANT

La notion de « budget contraint » est devenue la référence incontournable des finances locales et de chaque collectivité territoriale ou groupement au moment de l'adoption de son budget, alors même que, par nature, un budget est contraint ou contrainte. L'intention est claire : désigner un bouc émissaire, le plus souvent l'État. À l'évidence, on ne peut l'exonérer de toute responsabilité en la matière, mais probablement pas les collectivités non plus. La contrainte budgétaire est en effet tout autant « externe », qu' « interne », comme le cas de la métropole d'Aix-Marseille Provence semble le  (...)

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N°421
La gratuité des transports en questions - Retour sur les Journées Marc-Wiel 2026, Institut de Géoarchitecture, Brest

Juin 2026

Liudmila MORILLON et Julien GINGEMBRE

La gratuité des transports, fin d'une exception ou nouvelle norme ? En février 2026, les Journées Marc-Wiel réunissaient à Brest chercheurs, agents de collectivités et professionnels des transports autour d'une question devenue incontournable dans le débat public local : faut-il rendre les transports collectifs urbains gratuits ? Ce thème n'est pas anodin : il prolonge l'héritage intellectuel de Marc Wiel, urbaniste, directeur de l'agence d'urbanisme de Brest (1981-2001) et intervenant régulier à l'Institut de Géoarchitecture, qui inscrivait déjà la mobilité dans les enjeux fondamentaux d'urba (...)

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N°416
Organisme foncier solidaire et territoires

Janvier 2026

Sonia GUELTON


La loi ALUR (article 164 de la LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) a créé un nouvel instrument dans le but d'offrir l'accès à la propriété à des ménages aux revenus modérés : le bail réel solidaire porté par les organismes fonciers solidaires. Le système juridique mis en place s'inspire des Community Land Trust (CLT)[1], après plusieurs expériences du démembrement de propriété - du bail à construction au "Bail réel immobilier relatif au logement" (BRILO). Il repose sur le démembrement des droits réels de propriété, entre les droits sur le foncier  (...)

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