Fiches Techniques

N°372
Vers la fin du serpent de mer de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation ?

 Janvier 2022

Olivier WOLF

Détermination et critiques des valeurs locatives d'habitationLa Cour des comptes[4] indiquait en 2019 que « le processus d'établissement des bases cadastrales par la DGFIP est d'une grande opacité : il est à la fois exagérément complexe, fragile, et d'un [...]

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N°371
La consolidation des comptes entre administrations publiques, Etat, collectivités locales et autres administrations publiques

 Décembre 2021

Paul HERNU

L'incidence de l'élimination des flux financiers réciproques entre administrations publiques.L'incidence de l'élimination des flux réciproques au niveau local.L'élimination des flux réciproques entre budget principal et budgets annexes d'une même collecti [...]

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