Fiches Techniques

N°424
SPL d'aménagement : évaluer ce qui n'a jamais été mesuré

 Octobre 2026

Olivier MORLET

Un outil conçu dans un monde qui a disparuSouplesse contractuelle et montée en puissanceLes sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA)[1], ont précédé de quatre ans les sociétés publiques locales (SPL)[2]. Toutes deux sont des SA de droit privé, au c [...]

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N°424
Services publics locaux, concurrence, taxation et tarification des activités

 Octobre 2026

Paul HERNU

La tenue d'une comptabilité analytique.L'un des outils majeurs de mise en oeuvre de la tarification des services publics locaux repose sur la tenue d'une comptabilité analytique, particulièrement recommandée dans le cas d'un service public local à caractè [...]

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