Fiches Techniques

N°362
La CVAE : une sensibilité « à fleur d'impôt » exacerbée par la crise sanitaire...

 Février 2021

Yann-Florent FOUGERES

Un bref rappel de l'architecture alambiquée de la CVAE :Rappelons le cadre. La CVAE frappe la valeur ajoutée (schématiquement : ventes - achats externes), c'est-à-dire la source du PIB, au taux de 0,75% (historiquement de 1,5% avant la suppressi [...]

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N°361
Associations subventionnées : Gestion des risques par les collectivités locales avant et après la crise sanitaire 

 Janvier 2021

Alain PORTEILS

La gestion des risques avant la crise Les dispositifsLa gestion des subventions aux associations par une collectivité locale est le plus souvent d'une grande complexité. Elle est en effet, dans un très grand nombre de situations, répartie dans l'ensemble [...]

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