Fiches Techniques

N°416
Les disparités de situation financière entre départements

 Janvier 2026

Paul HERNU

Une présentation des disparités financières entre départements selon des critères de ressources, de charges et d'équilibre financier. Le tableau n° 1 présente, parmi les départements, ceux qui sont les plus aisés ou les moins aisés, en prenant- comme prin [...]

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N°416
Les procédures de demande de paiement pour les collectivités territoriales

 Janvier 2026

Rémy ROUGEOLLÉ

Les conditions et démarches préalables à la demande. Les factures qui sont dues aux entreprises constituent des dépenses obligatoires[2] lorsqu'elles constituent des dettes exigibles, c'est-à-dire une dette échue, liquide, certaine et non sérieusement con [...]

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