Fiches Techniques

N°358
Bilan intermédiaire de l'expérimentation de la certification des comptes pour une commune

 Octobre 2020

Olivier WOLF

Le diagnostic Global d'Entrée (DGE)Le diagnostic global d'entrée, conduit en 2017, a pour objectifs d'établir un état des lieux du périmètre de l'entité publique[8], de ses processus comptables et financiers et de ses systèmes d'information ayant une inci [...]

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N°358
Le pacte financier et fiscal de solidarité au service d'un projet de territoire

 Octobre 2020

Jean-Bernard MATTRET

Le projet de territoire (le projet politique)Le cadre juridiqueEn premier lieu, le législateur a clairement souhaité que les périmètres des communautés constituent des « espaces de solidarité ». En effet, selon l'article L. 5216-1 du code général des coll [...]

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