Fiches Techniques

N°383
Le Projet urbain partenarial : un outil contractuel au service du financement des équipements publics et d'un urbanisme négocié

 Janvier 2023

Marie LLORENTE

Rappel des grands principes de financement des équipements publicsToute opération d'aménagement ou de constructions génère des besoins en équipements, à la fois pour rendre possible l'édification (les terrains doivent être préalablement viabilisés) et pou [...]

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N°383
Comparaison des états budgétaro-comptables de l'Etat et des collectivités locales

 Janvier 2023

Paul HERNU

Comparaison du budget de l'Etat et du budget des collectivités locales.Chaque année, le budget de l'Etat, en prévision, est présenté en deux sections, de fonctionnement et d'investissement, en annexe du projet de loi de finances, sous la forme d'un tablea [...]

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