Comment préparer la présentation du rapport annuel des délégataires de service public ?
Avril 2025
Le rapport annuel des délégataires de service public est un élément majeur de suivi de l'exécution de ces contrats. Transmis à l'autorité délégante au plus tard le 1er juin, il doit être analysé avant d'être soumis pour examen à l'assemblée délibérante, impérativement avant le 30 juin. Les délais de convocation et de transmission des documents aux élus renforcent les contraintes calendaires pour analyser ce rapport et préparer une délibération d'une importance majeure, qui pourra être d'autant mieux anticipée que ce document ne constitue pas la principale, sinon la seule source d'information d (...)