Les relations des communes et intercommunalités à leurs offices de tourisme : quelles mesures de sécurisation juridique et financière ?
Du fait de leur caractère de satellites des communes ou intercommunalités, les offices de tourisme, qui peuvent prendre des formes juridiques diverses, sont fortement exposés aux risques juridiques et financiers. Quelles sont les informations principales à connaître pour prévenir au maximum ces risques pour la collectivité de rattachement ?
Quelles obligations dans la gestion des offices de tourisme ?
Du fait de leur activité, les offices de tourisme sont soumis à des règles juridiques spécifiques et qui peuvent varier du cadre habituel de gestion des collectivités territoriales. Le régime juridique des offices de tourisme est défini par le code du tourisme, et notamment par la section 1 du chapitre 3 du titre III du livre 1, soit les articles L. 133-1 et suivants. On y apprend qu'une commune peut, de manière facultative, créer un organisme chargé de la promotion du tourisme, dénommé office du tourisme.
Les missions de l'office du tourisme (article L. 133-3) sont d'assurer l'accue (...)