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Ressources et lois de finances

Fonds de péréquation et de soutien en faveur des départements : panorama

Des fonds de péréquation et de soutien en faveur des départements qui se sont multipliés ces quinze dernières années.

Si la crise sanitaire et économique actuelle met en exergue les fragilités financières des départements, toutefois ces dernières sont récurrentes. Bien connues depuis la crise financière de 2008, elles tiennent au décalage qui existe entre d'une part, un panier de ressources fortement cyclique et soumis aux fluctuations économiques et, d'autre part, des dépenses d'allocations individuelles de solidarité, en particulier du RSA, « contracycliques », c'est-à-dire en augmentation quand la croissance économique ralentit.

Cette situation, source d'inégalités territoriales, a conduit le législateur à mettre en place, en complément des concours traditionnels de l'Etat que constituent la Dotation Globale de Fonctionnement et la Dotation Globale de Décentralisation, des fonds nationaux de péréquation horizontale ainsi que des fonds de soutien pour le financement des a (...)

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