Le calcul des indicateurs de richesse des départements : de nouvelles perturbations à venir sur la péréquation ?
Les angles morts de la réforme fiscale de 2021. Lors de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, qui du point de vue des départements s'est matérialisée par l'abandon de leur dernier impôt modulable, la taxe sur le foncier bâti, au profit du bloc communal (effectif au 1er janvier 2021), c'est surtout la perte d'autonomie fiscale qui a concentré l'attention - et l'inquiétude - des élus locaux. La question des effets induits sur les mécanismes de péréquation - compte tenu de la redéfinition des indicateurs de richesse rendu indispensable par ces transferts de flux fiscaux - a quant à elle rapidement été « réglée » par la mise en place d'un mécanisme de correction sanctuarisant les potentiels financiers à leur niveau d'avant-réforme. L'opération permettait au passage de ne pas ouvrir le vaste débat de la pertinence des dispositifs à l'oeuvre, dont la faible lisibilité (euphémisme ...) est régulièrement pointée. La « rustine » réside donc (...)