Le contrôle budgétaire : une opportunité ?
Les Chambres régionales des comptes rendent chaque année entre 350 et 450 avis budgétaires. C'est peu au regard du nombre de collectivités territoriales françaises, mais ces avis peuvent traduire de graves difficultés financières. Il existe toutefois différents motifs de saisine budgétaire qu'il est utile de mieux appréhender pour anticiper au mieux ce contrôle et en tirer le meilleur profit.
Au plus tard le 30 avril pour les communes et EPCI dont les exécutifs ont été renouvelés, les budgets primitifs des collectivités locales ont été approuvés par les assemblées délibérantes et transmis aux préfectures. Commence alors la saison des contrôles des actes budgétaires par les chambres régionales des comptes, avec un nombre d'avis rendus variable d'une année sur l'autre (entre 350 et 500 depuis 2019).
Si une collectivité territoriale peut, sous certaines conditions, solliciter une chambre régionale des comptes pour qu'elle intervienne dans le cadre d'une évaluation de politique publiq (...)