La qualité de l'action publique analysée via les revues de dépenses

Octobre 2023

La loi de finances initiale pour 2023 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 prévoyaient la mise en place d'un « dispositif permanent et récurrent d'évaluation de la qualité de l'action publique ». Il en a résulté le lancement d'une série de missions et de revues en 2023 ; un premier rapport, élaboré par la direction du budget et remis au Parlement durant l'été, fait le point sur ces travaux, propose quelques pistes de réformes et d'économies et définit une méthode de planification des futures revues.



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Le projet de loi de finances maintient les prévisions de limitation du déficit public à 2,4 % du PIB pour 2024

Octobre 2023

La procédure dite « 49.3 » - qui permet l'adoption d'un texte sans débats à l'assemblée en engageant la responsabilité du gouvernement - a été utilisée le 27 septembre dernier pour imposer le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. Une telle procédure pourrait à nouveau être retenue pour le projet de loi de finances pour 2024 présenté le 27 septembre dernier en Conseil des ministres. Ce projet reprend pour l'essentiel les dispositions présentées par le gouvernement au Parlement au début de l'été.


Les dépenses de l'État en baisse de 2,4 % pour 2024
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Les engagements pluri-annuels contenus dans les rapports d'orientation budgétaire 2023 de Paris, Lyon et Marseille

Septembre 2023

Chaque année, les collectivités locales les plus importantes présentent à l'organe délibérant leurs engagements pluriannuels dans le rapport d'orientation budgétaire. Après le rappel du cadre juridique, la chronique montrera que les rapports 2023 de Paris[1], Lyon[2] et Marseille[3] ne respectent pas toujours la réglementation, ce qui prive les assemblées délibérantes et, au - delà, les citoyens de l'information nécessaire aux décisions financières.
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Le positionnement et les contrôles du comptable public dans le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Septembre 2023

Paul HERNU

Par la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics résultant de l'ordonnance du 23 mars 2022 mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2023, le comptable public acquiert la nouvelle qualité de gestionnaire public, au même titre que l'ordonnateur. Si les fonctions d'ordonnateur et de comptable public demeurent juridiquement distinctes et séparées, le positionnement du comptable public dans la chaîne d'exécution des opérations financières est appelé à évoluer en raison du changement du régime de responsabilité des deux acteurs. Dans la sphère du secteur public local et (...)

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La collecte et le traitement des eaux usées urbaines

Juin 2023

Sujet peu médiatisé, l'assainissement représente pourtant un enjeu majeur en termes de transition environnementale, notamment en milieu urbain. L'IGEDD, Inspection générale de l'environnement et du développement durable, en collaboration avec l'IGA, Inspection générale de l'administration, a publié en mars dernier un rapport proposant une série de recommandations visant à améliorer durablement la collecte et le traitement des eaux usées urbaines tant du point de vue de la gouvernance que des aspects techniques et financiers. Ces recommandations s'adressent à la fois bloc communal, qui porte la (...)

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Supprimer ou raccourcir la journée complémentaire

Avril 2023

Chaque année, les ordonnateurs disposent d'une journée complémentaire pour émettre les titres de perception et les mandats relatifs à la section de fonctionnement. Il serait pourtant judicieux de supprimer ou de réduire cette journée complémentaire pour accélérer la clôture de la gestion[1]. En ce sens, la Cour des comptes a constaté une réduction de la journée complémentaire au 15 janvier de l'année n+1 pour ce qui concerne l'approbation des comptes des collectivités expérimentatrices de la certification des comptes locaux à la suite de l'arrêté interministériel du 29 octobre 2020[2]. Dans ce (...)

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