Budget, comptabilité & contrôles financiers

N°385
La situation patrimoniale de l'Etat, des collectivités locales et des administrations publiques à la fin de 2021

Mars 2023

A partir des rapports de la Cour des comptes et des données statistiques de l'INSEE, il est possible d'apprécier la situation patrimoniale respective de l'Etat et des collectivités locales agrégées au 31 décembre 2021. Tant en comptabilité générale qu'en comptabilité nationale, une différence majeure apparaît : l'Etat présentait une situation nette négative alors que les comptes agrégés des collectivités locales faisaient ressortir une situation nette très positive. Au demeurant, la trésorerie passive de l'Etat avait pour corollaire presque équivalent la trésorerie active issue des compte (...)

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N°385
La répartition des dotations de l'Etat en 2023

Mars 2023

A partir des rapports de la Cour des comptes et des données statistiques de l'INSEE, il est possible d'apprécier la situation patrimoniale respective de l'Etat et des collectivités locales agrégées au 31 décembre 2021. Tant en comptabilité générale qu'en comptabilité nationale, une différence majeure apparaît : l'Etat présentait une situation nette négative alors que les comptes agrégés des collectivités locales faisaient ressortir une situation nette très positive. Au demeurant, la trésorerie passive de l'Etat avait pour corollaire presque équivalent la trésorerie active issue des compte (...)

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N°384
La mise à jour au 1er janvier 2023 des instructions budgétaires et comptables

Février 2023

A partir des rapports de la Cour des comptes et des données statistiques de l'INSEE, il est possible d'apprécier la situation patrimoniale respective de l'Etat et des collectivités locales agrégées au 31 décembre 2021. Tant en comptabilité générale qu'en comptabilité nationale, une différence majeure apparaît : l'Etat présentait une situation nette négative alors que les comptes agrégés des collectivités locales faisaient ressortir une situation nette très positive. Au demeurant, la trésorerie passive de l'Etat avait pour corollaire presque équivalent la trésorerie active issue des compte (...)

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N°382
Les finances publiques locales - Fascicule 2

Décembre 2022

A partir des rapports de la Cour des comptes et des données statistiques de l'INSEE, il est possible d'apprécier la situation patrimoniale respective de l'Etat et des collectivités locales agrégées au 31 décembre 2021. Tant en comptabilité générale qu'en comptabilité nationale, une différence majeure apparaît : l'Etat présentait une situation nette négative alors que les comptes agrégés des collectivités locales faisaient ressortir une situation nette très positive. Au demeurant, la trésorerie passive de l'Etat avait pour corollaire presque équivalent la trésorerie active issue des compte (...)

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N°381
Légère amélioration des délais de paiement en 2021

Novembre 2022

A partir des rapports de la Cour des comptes et des données statistiques de l'INSEE, il est possible d'apprécier la situation patrimoniale respective de l'Etat et des collectivités locales agrégées au 31 décembre 2021. Tant en comptabilité générale qu'en comptabilité nationale, une différence majeure apparaît : l'Etat présentait une situation nette négative alors que les comptes agrégés des collectivités locales faisaient ressortir une situation nette très positive. Au demeurant, la trésorerie passive de l'Etat avait pour corollaire presque équivalent la trésorerie active issue des compte (...)

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N°381
Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers

Novembre 2022

A partir des rapports de la Cour des comptes et des données statistiques de l'INSEE, il est possible d'apprécier la situation patrimoniale respective de l'Etat et des collectivités locales agrégées au 31 décembre 2021. Tant en comptabilité générale qu'en comptabilité nationale, une différence majeure apparaît : l'Etat présentait une situation nette négative alors que les comptes agrégés des collectivités locales faisaient ressortir une situation nette très positive. Au demeurant, la trésorerie passive de l'Etat avait pour corollaire presque équivalent la trésorerie active issue des compte (...)

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