Gestion financière locale

N°419
Les décisions budgétaires et financières à prendre à la suite du renouvellement des organes délibérants

Avril 2026

Les dernières élections municipales vont conduire au renouvellement des conseils municipaux et des conseils communautaires. À cette occasion, il semble opportun de rappeler les décisions en matière budgétaire et financière qui devront ou pourront être soumises aux nouveaux organes délibérants. En effet, une partie de ces décisions sont obligatoires, tandis que d'autres résultent davantage de conseil de bonne gestion.


Les décisions obligatoires
Délibérer sur les indemnités aux élus
Parmi les premières décisions qui peuvent être soumises aux nouveaux organes délibérants figure la délibéra (...)

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N°418
Une trentaine de normes simplifiées par décret

Mars 2026

Le « méga-décret » de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements promis par l'État est finalement paru le 26 février dernier sous la forme de deux décrets et d'un arrêté. Ces textes répondent à une partie des préoccupations remontées par les préfets dans le cadre des processus « France simplification » et « Roquelaure de la simplification » conduits en 2025. Ils ne constituent cependant, en principe, qu'une première étape des travaux de simplification envisagés par le Gouvernement, un projet de loi complémentaire  (...)

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N°417
Les principales problématiques de fiabilité des comptes relevées par les chambres régionales des comptes concernant les budgets en charge de l'eau et de l'assainissement

Février 2026

Les services publics de l'eau et de l'assainissement doivent être gérés financièrement, conformément à l'article L. 2224-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT), comme des services publics industriels et commerciaux (SPIC). Cette particularité impose un certain nombre d'obligations particulières, notamment l'autonomie financière vis-à-vis du reste des autres activités de la structure compétente. Au-delà de cette particularité, la gestion sous forme de SPIC est généralement soumise aux règles de l'instruction comptable M4, et plus particulièrement M49 pour les services de l'ea (...)

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