Budget, comptabilité & contrôles financiers

N°383
La norme 18 du CNoCP « Les contrats concourant à la réalisation d'un service public »

Janvier 2023

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) a adopté le 18 octobre 2022 l'avis relatif à la norme 18 sur la comptabilisation des contrats concourant à la réalisation d'un service public[1]. Cette nouvelle norme complète le Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[2] sur le traitement comptable des biens utilisés pour permettre à une entité publique locale de rendre des services publics aux usagers. Le Conseil de normalisation des comptes publics est d'avis que cette norme soit applicable à compter du 1er janvier 2025 (exercice clos le 31 décembre 2025). Seul (...)

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N°383
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027

Janvier 2023

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) a adopté le 18 octobre 2022 l'avis relatif à la norme 18 sur la comptabilisation des contrats concourant à la réalisation d'un service public[1]. Cette nouvelle norme complète le Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[2] sur le traitement comptable des biens utilisés pour permettre à une entité publique locale de rendre des services publics aux usagers. Le Conseil de normalisation des comptes publics est d'avis que cette norme soit applicable à compter du 1er janvier 2025 (exercice clos le 31 décembre 2025). Seul (...)

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N°383
Les principales dispositions du décret n° 2022-1549 du 8 décembre 2022 relatif à l'évaluation des politiques publiques territoriales par les chambres régionales des comptes

Janvier 2023

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) a adopté le 18 octobre 2022 l'avis relatif à la norme 18 sur la comptabilisation des contrats concourant à la réalisation d'un service public[1]. Cette nouvelle norme complète le Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[2] sur le traitement comptable des biens utilisés pour permettre à une entité publique locale de rendre des services publics aux usagers. Le Conseil de normalisation des comptes publics est d'avis que cette norme soit applicable à compter du 1er janvier 2025 (exercice clos le 31 décembre 2025). Seul (...)

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N°382
Les finances publiques locales - Fascicule 2

Décembre 2022

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) a adopté le 18 octobre 2022 l'avis relatif à la norme 18 sur la comptabilisation des contrats concourant à la réalisation d'un service public[1]. Cette nouvelle norme complète le Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[2] sur le traitement comptable des biens utilisés pour permettre à une entité publique locale de rendre des services publics aux usagers. Le Conseil de normalisation des comptes publics est d'avis que cette norme soit applicable à compter du 1er janvier 2025 (exercice clos le 31 décembre 2025). Seul (...)

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N°381
Légère amélioration des délais de paiement en 2021

Novembre 2022

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) a adopté le 18 octobre 2022 l'avis relatif à la norme 18 sur la comptabilisation des contrats concourant à la réalisation d'un service public[1]. Cette nouvelle norme complète le Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[2] sur le traitement comptable des biens utilisés pour permettre à une entité publique locale de rendre des services publics aux usagers. Le Conseil de normalisation des comptes publics est d'avis que cette norme soit applicable à compter du 1er janvier 2025 (exercice clos le 31 décembre 2025). Seul (...)

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N°381
Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers

Novembre 2022

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) a adopté le 18 octobre 2022 l'avis relatif à la norme 18 sur la comptabilisation des contrats concourant à la réalisation d'un service public[1]. Cette nouvelle norme complète le Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[2] sur le traitement comptable des biens utilisés pour permettre à une entité publique locale de rendre des services publics aux usagers. Le Conseil de normalisation des comptes publics est d'avis que cette norme soit applicable à compter du 1er janvier 2025 (exercice clos le 31 décembre 2025). Seul (...)

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