Budget, comptabilité & contrôles financiers

N°399
L'évaluation socio-économique des investissements publics

Juin 2024

Pour répondre à l'ensemble de leurs missions et objectifs et afin améliorer la connaissance des impacts à court et long terme de leurs actions, les collectivités territoriales développent de nouveaux modes d'évaluation des investissements publics. Bien que recommandée par la Cour des comptes dans son rapport sur les finances publiques locales 2021 pour les communes de plus de 200 000 habitants et les opérations d'investissement supérieures à 20 millions d'euros, l'évaluation socioéconomique n'est pas obligatoire pour les collectivités territoriales.
Elle permet pourtant de mesurer la valeur d (...)

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N°399
Le dispositif des certificats d'économie d'énergie pour financer la transition énergétique

Juin 2024

Dans un contexte de raréfaction des financements de l'État, avec notamment le recul du fonds vert en début d'année, les certificats d'économie d'énergie peuvent représenter une source alternative intéressante de financement de la transition énergétique.


Un mécanisme d'incitation à l'efficacité énergétique
Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) a été créé par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) du 13 juillet 2005. Le principe est simple : les fournisseurs d'énergie - dits « les obligés » - ont une obligation de réalisation d (...)

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N°398
Dernières nouvelles du CNOCP

Mai 2024

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), créé en 2008[1], est un organisme consultatif chargé de la normalisation comptable de l'ensemble des personnes publiques et privées exerçant une activité non marchande et financée majoritairement par des ressources publiques. Il est placé auprès du ministre chargé des comptes publics. Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux entrent ainsi dans le champ de compétence du CNOCP.
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N°398
Horizons budgétaires incertains pour les collectivités territoriales

Mai 2024

Avis de tempête ou simple passage nuageux pour les finances des collectivités territoriales ? Depuis quelques semaines, les nouvelles préoccupantes s'accumulent, faisant ressurgir certains souvenirs de la décennie passée : contribution à la réduction des déficits publics, baisse des dotations...Or, le ralentissement de la conjoncture économique nationale actuellement constaté et l'aggravation de la situation du déficit public constituent deux ingrédients qui justifient une nouvelle recherche d'économies budgétaires, qui n'épargnera pas les collectivités territoriales.Le présent article propose (...)

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N°397
Le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : bilan et perspectives

Avril 2024

Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ont été créés par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (ATR)[1]. La loi du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours (SIS) a accéléré la départementalisation de ces services de sécurité civile en prévoyant un délai de cinq ans, soit jusqu'en 2001, afin de procéder à l'ensemble des transferts des biens et des agents[2] aux établissements publics départementaux (EPD) que constituent les SDIS. La loi du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité a par la suite renfo (...)

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N°396
L'action de la DGFIP répond-t-elle aux besoins des communes, notamment des communes rurales ?

Mars 2024

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes s'est intéressée à l'action de la Direction générale des finances publiques auprès du bloc communal, et notamment des communes rurales. Le rapport, publié le 31 janvier 2024 sur le site internet de la juridiction, s'appuie sur une analyse documentaire et sur une enquête de satisfaction réalisée auprès des collectivités territoriales. Il s'organise en deux temps avec une présentation des missions de la DGFIP au service des collectivités locales, puis une analyse de la mise en oeuvre de la nouvelle organisation géographique (...)

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