Budget, comptabilité & contrôles financiers

N°358
Projet de loi de finances pour 2021

Octobre 2020

Outre les mesures détaillées dans le plan de relance, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit d'autres mesures spécifiques pour ce qui concerne les collectivités territoriales. Il est possible de les retracer grâce à leur exposé des motifs.  


Fixation pour 2021 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement (article 22 du PLF)
L'évolution du montant de la DGF par rapport à 2020 résulte de mesures de périmètre. Elles consistent notamment à ajuster le montant de certaines dotations afin de tirer les conséquences des schémas de financement adoptés d (...)

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N°358
Dépenses des collectivités pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait

Octobre 2020

Outre les mesures détaillées dans le plan de relance, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit d'autres mesures spécifiques pour ce qui concerne les collectivités territoriales. Il est possible de les retracer grâce à leur exposé des motifs.  Fixation pour 2021 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement (article 22 du PLF)L'évolution du montant de la DGF par rapport à 2020 résulte de mesures de périmètre. Elles consistent notamment à ajuster le montant de certaines dotations afin de tirer les conséquences des schémas de financement adoptés d (. (...)

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N°357
Projet d'introduction relatif au recueil des normes comptables pour les entités publiques locales

Septembre 2020

Outre les mesures détaillées dans le plan de relance, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit d'autres mesures spécifiques pour ce qui concerne les collectivités territoriales. Il est possible de les retracer grâce à leur exposé des motifs.  Fixation pour 2021 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement (article 22 du PLF)L'évolution du montant de la DGF par rapport à 2020 résulte de mesures de périmètre. Elles consistent notamment à ajuster le montant de certaines dotations afin de tirer les conséquences des schémas de financement adoptés d (. (...)

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N°357
L'investissement public en France : un état des lieux

Septembre 2020

Outre les mesures détaillées dans le plan de relance, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit d'autres mesures spécifiques pour ce qui concerne les collectivités territoriales. Il est possible de les retracer grâce à leur exposé des motifs.  Fixation pour 2021 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement (article 22 du PLF)L'évolution du montant de la DGF par rapport à 2020 résulte de mesures de périmètre. Elles consistent notamment à ajuster le montant de certaines dotations afin de tirer les conséquences des schémas de financement adoptés d (. (...)

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N°357
Les finances publiques locales 2020 (fascicule 1)

Septembre 2020

Outre les mesures détaillées dans le plan de relance, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit d'autres mesures spécifiques pour ce qui concerne les collectivités territoriales. Il est possible de les retracer grâce à leur exposé des motifs.  Fixation pour 2021 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement (article 22 du PLF)L'évolution du montant de la DGF par rapport à 2020 résulte de mesures de périmètre. Elles consistent notamment à ajuster le montant de certaines dotations afin de tirer les conséquences des schémas de financement adoptés d (. (...)

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N°345
Les sociétés d'économie mixtes locales

Juillet 2019

Outre les mesures détaillées dans le plan de relance, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit d'autres mesures spécifiques pour ce qui concerne les collectivités territoriales. Il est possible de les retracer grâce à leur exposé des motifs.  Fixation pour 2021 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement (article 22 du PLF)L'évolution du montant de la DGF par rapport à 2020 résulte de mesures de périmètre. Elles consistent notamment à ajuster le montant de certaines dotations afin de tirer les conséquences des schémas de financement adoptés d (. (...)

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