Gestion financière locale

N°409
La direction générale des collectivités locales a publié son guide pratique de la dotation globale de fonctionnement pour 2025

Mai 2025

La dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales représente un montant total de 27,395 milliards d'euros en 2025 répartie entre les communes (12,9 milliards d'euros, soit 174 euros par habitant), les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI, 6,1 milliards d'euros, soit 86 euros par habitant) et les départements (8,3 milliards d'euros, soit 114 euros par habitant). Les régions ne perçoivent plus de DGF depuis 2018, celle-ci ayant été remplacée par une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue au niveau national.[1]
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N°409
Quelles sont les propositions du rapport Vigouroux pour sécuriser l'action des décideurs publics locaux face au risque pénal ?

Mai 2025

Le Premier ministre alors en poste, Gabriel Attal, avait confié une lettre de mission du 17 mars 2024, à M. Christian Vigouroux, président de section honoraire du Conseil d'État, afin de trouver des solutions à des mises en cause jugées trop importantes des décideurs publics. Cette tendance, de nature à freiner l'action publique, a ainsi fait l'objet d'une réflexion dans le cadre de ce rapport, remis le 13 mars 2025[1].
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N°405
Quelles modifications pour les principales instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales au 1er janvier 2025 ?

Janvier 2025

L'instruction M57, applicable aux budgets principaux (BP) et aux services publics administratifs (SPA) de la plupart des collectivités, a été modifié par arrêté du 20 décembre 2024[1], publié au Journal Officiel (JO) du 31 décembre 2024. L'instruction M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux (SPIC) des collectivités, a été modifié par arrêté du même jour[2]. Les principales modifications apportées au 1er janvier 2025 sont ainsi détaillées ci-après. Pour retrouver le détail de l'ensemble des changements entrant en vigueur, le site internet de la direction générale des colle (...)

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