Budget, comptabilité & contrôles financiers

N°372
L'investissement du bloc communal

Janvier 2022

Le 23 novembre 2021, la Cour des comptes a publié le fascicule 2 des finances publiques locales 2021[1]. Il traite la situation financière, les perspectives en matière de fiabilité des comptes publics locaux et l'investissement du bloc communal.
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N°371
Le suivi des plans de redressement

Décembre 2021

Le 23 novembre 2021, la Cour des comptes a publié le fascicule 2 des finances publiques locales 2021[1]. Il traite la situation financière, les perspectives en matière de fiabilité des comptes publics locaux et l'investissement du bloc communal.  (...)Grâce à plusieurs avis de contrôle budgétaire[1], il est possible de faire le point sur le suivi de plans de redressement[2] qui intéressent les collectivités locales.
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N°370
Relative stabilité des délais de paiement en 2020

Novembre 2021

Le 23 novembre 2021, la Cour des comptes a publié le fascicule 2 des finances publiques locales 2021[1]. Il traite la situation financière, les perspectives en matière de fiabilité des comptes publics locaux et l'investissement du bloc communal.  (...)Grâce à plusieurs avis de contrôle budgétaire[1], il est possible de faire le point sur le suivi de plans de redressement[2] qui intéressent les collectivités locales.  (...)L'observatoire des délais de paiement a publié le 29 septembre 2021 le rapport annuel 2020 sur les délais de paiement[1]. En métropole, le délai de paiement diminue (...)

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N°369
Le projet de norme 4 sur les produits

Octobre 2021

Le 23 novembre 2021, la Cour des comptes a publié le fascicule 2 des finances publiques locales 2021[1]. Il traite la situation financière, les perspectives en matière de fiabilité des comptes publics locaux et l'investissement du bloc communal.  (...)Grâce à plusieurs avis de contrôle budgétaire[1], il est possible de faire le point sur le suivi de plans de redressement[2] qui intéressent les collectivités locales.  (...)L'observatoire des délais de paiement a publié le 29 septembre 2021 le rapport annuel 2020 sur les délais de paiement[1]. En métropole, le délai de paiement diminue (...)

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N°368
La loi de finances rectificative pour 2021

Septembre 2021

Le 23 novembre 2021, la Cour des comptes a publié le fascicule 2 des finances publiques locales 2021[1]. Il traite la situation financière, les perspectives en matière de fiabilité des comptes publics locaux et l'investissement du bloc communal.  (...)Grâce à plusieurs avis de contrôle budgétaire[1], il est possible de faire le point sur le suivi de plans de redressement[2] qui intéressent les collectivités locales.  (...)L'observatoire des délais de paiement a publié le 29 septembre 2021 le rapport annuel 2020 sur les délais de paiement[1]. En métropole, le délai de paiement diminue (...)

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N°360
La gestion de la société autolib' et son contrôle par le syndicat mixte Autolib' et Velib métropole

Décembre 2020

Le 23 novembre 2021, la Cour des comptes a publié le fascicule 2 des finances publiques locales 2021[1]. Il traite la situation financière, les perspectives en matière de fiabilité des comptes publics locaux et l'investissement du bloc communal.  (...)Grâce à plusieurs avis de contrôle budgétaire[1], il est possible de faire le point sur le suivi de plans de redressement[2] qui intéressent les collectivités locales.  (...)L'observatoire des délais de paiement a publié le 29 septembre 2021 le rapport annuel 2020 sur les délais de paiement[1]. En métropole, le délai de paiement diminue (...)

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