Quel avenir pour un changement structurel dans les prélèvements fiscaux locaux ?
Avril 2022
Sonia GUELTON
Le gouvernement a engagé une réforme attendue de la fiscalité locale en réorganisant les attributions de compétence fiscale, en supprimant la taxe d'habitation et en mettant en pratique à partir de 2026 la révision des valeurs locatives. L'ampleur de ces réformes parait inégalée sur le fonds depuis 1790. L'objet de cette chronique est de faire un point sur les équilibres actuels de façon à permettre d'anticiper les changements à venir dont nous ne parlerons pas ici mais qui ont fait l'objet d'analyse prospective par ailleurs.[1]
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