Stratégie & prospective territoriales

Prospective

N°411
De l'ambiguïté du principe « qui décide paie » en matière de finances locales

Juillet 2025

Vincent de BRIANT

« Le 18 juin 2025, une ligne est franchie. À partir d'aujourd'hui, les départements assument seuls, sans compensation de l'État, le financement des grandes prestations sociales nationales ». Cette date marque ainsi symboliquement, selon Départements de France, ce que l'« association d'élus représentative des départements », qualifie comme elle se désigne elle-même, de « jour du dépassement »[1]. Ce faisant, elle en appelle à l'État pour « que les décisions prises par le Gouvernement soient accompagnées des moyens correspondant pour les mettre en oeuvre [...], l'État doit assumer ses responsabi (...)

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