Les changements en cours dans la fiscalité locale : Vers un nouveau modèle ?
Janvier 2022
Sonia GUELTON
La fiscalité locale a été régulièrement remaniée ces dernières années. L'ampleur de ces remaniements dépasse les multiples mesures prises jusqu'alors. Il s'agissait d'ajouter une réduction ou de modifier un élément de l'assiette. Depuis 2010 les lois de finances ont, à l'inverse, amorcé une refonte en profondeur de cette fiscalité qui tend à renouveler considérablement le modèle économique des collectivités locales.
Une fiscalité aux entrées multiples, avec comme pilier des taxes foncières et une myriade de taxes contrôlées par l'Etat
Rappelons dans un premier temps la particularité de c (...)