Étude de faisabilité financière de création d'un syndicat de communes Eau/Assainissement

Juillet 2026

Patricia DARELLIS

La Loi 25-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « Eau » et « Assainissement » a abrogé le transfert obligatoire de ces dernières aux communautés de communes et d'agglomération, qui avait été instauré par la loi NOTRe du 7 août 2015. Après plusieurs mesures d'assouplissement (Loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, Loi « 3DS3 du 21 février 2022), ces transferts redeviennent facultatifs, ceux déjà réalisés au 23 avril 2025 (date de publication de la loi) ne pouvant pas toutefois être remis en cause.
Depuis lors, de nombreuses communes (et communautés de (...)

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Analyse financière des associations financées par les collectivités. Une approche globale complémentaire indispensable à une analyse performante

Juillet 2026

Alain PORTEILS

Après le panorama le plus complet possible d'une analyse financière dite « classique »[1], voici un ensemble d'éléments, outils et méthodes complémentaires à ces travaux initiaux d'analyse des associations subventionnées par les collectivités locales et plus largement par des fonds publics.
Cet ensemble d'éléments, outils et méthodes relève d'une approche bien plus large plus à même de garantir une analyse la plus fine possible du modèle socio-économique des ces structures associatives qui s'avère le facteur clé à examiner et qualifier dans la plupart des situations.
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IA et finances locales : faire plus avec moins

Mai 2026

Julien DELBET et Nicolas CASTETS

Faire de l'intelligence artificielle un levier de productivité réelle pour préserver la capacité d'investissement des collectivités tout en sécurisant les agents.
Faire plus avec moins n'est plus un slogan pour les directions financières des collectivités territoriales, mais une contrainte structurelle. Pression durable sur les dépenses de fonctionnement, exigences accrues en matière de contrôle et de traçabilité, responsabilités renforcées des gestionnaires publics, tensions sur les ressources humaines : l'équation devient de plus en plus difficile à tenir. Dans ce contexte, l'intelligence a (...)

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Les disparités de situation financière entre départements

Janvier 2026

Paul HERNU

L'observation globale de la situation financière des départements métropolitains traduit une très forte dégradation de cette situation depuis 2023, qui s'aggrave en 2024 et paraît s'accentuer en 2025. Ainsi, en 2024, 14 départements ont été tributaires du fonds de sauvegarde destiné à pallier partiellement leurs graves difficultés financières. Mais l'Assemblée des départements de France a annoncé entre 50 et 60 départements qui rencontreraient ce type de difficultés en 2025. Toutefois, un diagnostic précis sur les difficultés financières rencontrées par les départements demande à prendre en co (...)

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Deux instruments d'analyse financière : le bilan fonctionnel et le tableau de financement

Décembre 2024

Jean-Bernard Mattret

Pour favoriser l'approche patrimoniale de l'analyse financière tant rétrospective que prospective, deux instruments peuvent être employés :
Le bilan fonctionnel pour apprécier la structure financière de la collectivité et pour calculer sa marge de sécurité financière ; Le tableau de financement pour expliquer les variations d'emplois et de ressources survenus durant un exercice. Il exprime les opérations qui ont contribué à l'évolution du patrimoine, les investissements et désinvestissements ainsi que les moyens de financement utilisés.

Le bilan fonctionnel
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Gestion de trésorerie : retour aux fondamentaux

Septembre 2024

Olivier WOLF

Longtemps cantonnée au simple enjeu de suivi de flux et de paiement des fournisseurs, la gestion de trésorerie est progressivement devenue un levier d'optimisation financière malgré/grâce à la spécificité des règles de la comptabilité publique qui l'encadre. Dans un contexte récent de hausse des taux, les articles sur la trésorerie zéro ont refleuri dans les revues professionnelles. Si la théorie semble ancrée depuis un quart de siècle, bien qu'elle n'ait pas toujours été appliquée avec rigueur, les montants toujours plus élevés des fonds déposés au Trésor laissent douter que cela soit réellem (...)

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Les recompositions géographiques de l'emploi en France (2008-2020)

Juin 2024

Antoine GRANDCLEMENT

Les transformations récentes de l'emploi en France métropolitaine font l'objet de représentations qui mettent en avant deux dimensions sectorielle et spatiale. La première souligne les recompositions sectorielles de l'économie : la désindustrialisation/réindustrialisation (Gros Balthazar, Talandier, 2023), l'essor des services aux entreprises, parfois appelés tertiaire supérieur, et celui des activités présentielles qui répondent aux besoins des populations (Reynard R. et al., 2015). La deuxième dimension est marquée par le prisme de la métropolisation, avec la concentration des emplois, notam (...)

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Certification des comptes locaux : situation et perspectives

Février 2024

La première expérience de certification des comptes locaux s'est déroulée prudemment sous la forme d'une expérimentation à laquelle ont été appelés 25 communes et groupements de communes volontaires. Cette expérimentation s'est provisoirement terminée avec la certification des comptes des exercices comptables de 2020 à 2022, une prolongation d'un exercice supplémentaire ayant été prévue par la loi de finances pour 2023. Le faible nombre des entités volontaires a montré, pour le moins, une grande appréhension, voire un fort désintérêt de l'immense majorité des collectivités et groupements du se (...)

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Démarche d'évaluation et de performance environnementales en secteur public local : Pourquoi et surtout comment intégrer la masse salariale ?

Octobre 2023

Alain PORTEILS

La thématique de présentation des budgets sur un prisme environnemental est dans l'air du temps et sera incontournable. Pour autant les démarches novatrices existantes n'ont peut-être pas totalement réglé les problèmes concrets que représentent cette évolution majeure dans la présentation des comptes financiers. En effet, si les retours des collectivités expérimentatrices sont dans le sens d'une participation active des agents à la démarche « budget vert » ; elles pointent également que la représentation de ces efforts et de leur engagement reste incomplète. La présentation idéale de la masse  (...)

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Dispositifs de péréquation pour le secteur communal

Mars 2021

Olivier WOLF

Si le principe de péréquation, dont l'objectif est de réduire les inégalités territoriales, est aussi ancien que la décentralisation, il n'a été consacré que tardivement par la loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003. Le dernier alinéa de l'article 72-2 dispose que « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales ».
Les communes françaises souffrent en effet historiquement de profondes disparités de ressources, principalement du fait de l'inégale distribution de la fiscalité économique. Ces différences sont amplifié (...)

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