Fiches Techniques

N°386
Les notations des collectivites locales : méthodologies, onze ans après

Avril 2023

Jean-Bernard MATTRET

11 ans après la parution de la fiche technique intitulée « Les notations des collectivités locales : méthodologies »[1], il paraît opportun de refaire le point sur cette question. Grâce à un questionnaire adressé à chaque agence de notation[2], les trois principales et un concurrent qui n'a pas encore noté des collectivités locales françaises, Scope Global, nous pouvons présenter la diversité apparente des méthodologies employées à partir des critères utilisés et des notes qui sont attribuées aux collectivités.
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N°385
Les choix en matière de fixation des contributions des communes et intercommunalités au SDIS

Mars 2023

Michel KLOPFER

11 ans après la parution de la fiche technique intitulée « Les notations des collectivités locales : méthodologies »[1], il paraît opportun de refaire le point sur cette question. Grâce à un questionnaire adressé à chaque agence de notation[2], les trois principales et un concurrent qui n'a pas encore noté des collectivités locales françaises, Scope Global, nous pouvons présenter la diversité apparente des méthodologies employées à partir des critères utilisés et des notes qui sont attribuées aux collectivités. (...)La contribution communale fait de la résistance. Vingt ans (...)

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N°383
Le Projet urbain partenarial : un outil contractuel au service du financement des équipements publics et d'un urbanisme négocié

Janvier 2023

Marie LLORENTE

11 ans après la parution de la fiche technique intitulée « Les notations des collectivités locales : méthodologies »[1], il paraît opportun de refaire le point sur cette question. Grâce à un questionnaire adressé à chaque agence de notation[2], les trois principales et un concurrent qui n'a pas encore noté des collectivités locales françaises, Scope Global, nous pouvons présenter la diversité apparente des méthodologies employées à partir des critères utilisés et des notes qui sont attribuées aux collectivités. (...)La contribution communale fait de la résistance. Vingt ans (...)

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N°380
La budgétisation stratégique d'impact : un outil de pilotage au service des enjeux écologiques

Octobre 2022

Siham MOULALI-GATON

11 ans après la parution de la fiche technique intitulée « Les notations des collectivités locales : méthodologies »[1], il paraît opportun de refaire le point sur cette question. Grâce à un questionnaire adressé à chaque agence de notation[2], les trois principales et un concurrent qui n'a pas encore noté des collectivités locales françaises, Scope Global, nous pouvons présenter la diversité apparente des méthodologies employées à partir des critères utilisés et des notes qui sont attribuées aux collectivités. (...)La contribution communale fait de la résistance. Vingt ans (...)

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N°376
Le volet financier du projet de territoire des intercommunalités

Mai 2022

Patricia DARELLIS

11 ans après la parution de la fiche technique intitulée « Les notations des collectivités locales : méthodologies »[1], il paraît opportun de refaire le point sur cette question. Grâce à un questionnaire adressé à chaque agence de notation[2], les trois principales et un concurrent qui n'a pas encore noté des collectivités locales françaises, Scope Global, nous pouvons présenter la diversité apparente des méthodologies employées à partir des critères utilisés et des notes qui sont attribuées aux collectivités. (...)La contribution communale fait de la résistance. Vingt ans (...)

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N°374
Construire un prévisionnel de masse salariale en 8 étapes

Mars 2022

Erwan OLLIVIER

11 ans après la parution de la fiche technique intitulée « Les notations des collectivités locales : méthodologies »[1], il paraît opportun de refaire le point sur cette question. Grâce à un questionnaire adressé à chaque agence de notation[2], les trois principales et un concurrent qui n'a pas encore noté des collectivités locales françaises, Scope Global, nous pouvons présenter la diversité apparente des méthodologies employées à partir des critères utilisés et des notes qui sont attribuées aux collectivités. (...)La contribution communale fait de la résistance. Vingt ans (...)

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N°369
Le futur recueil des entités publiques locales : une patrimonialisation toujours limitée

Octobre 2021

Jean-Bernard MATTRET

11 ans après la parution de la fiche technique intitulée « Les notations des collectivités locales : méthodologies »[1], il paraît opportun de refaire le point sur cette question. Grâce à un questionnaire adressé à chaque agence de notation[2], les trois principales et un concurrent qui n'a pas encore noté des collectivités locales françaises, Scope Global, nous pouvons présenter la diversité apparente des méthodologies employées à partir des critères utilisés et des notes qui sont attribuées aux collectivités. (...)La contribution communale fait de la résistance. Vingt ans (...)

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N°363
Dispositifs de péréquation pour le secteur communal

Mars 2021

Olivier WOLF

11 ans après la parution de la fiche technique intitulée « Les notations des collectivités locales : méthodologies »[1], il paraît opportun de refaire le point sur cette question. Grâce à un questionnaire adressé à chaque agence de notation[2], les trois principales et un concurrent qui n'a pas encore noté des collectivités locales françaises, Scope Global, nous pouvons présenter la diversité apparente des méthodologies employées à partir des critères utilisés et des notes qui sont attribuées aux collectivités. (...)La contribution communale fait de la résistance. Vingt ans (...)

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N°358
Bilan intermédiaire de l'expérimentation de la certification des comptes pour une commune

Octobre 2020

Olivier WOLF

11 ans après la parution de la fiche technique intitulée « Les notations des collectivités locales : méthodologies »[1], il paraît opportun de refaire le point sur cette question. Grâce à un questionnaire adressé à chaque agence de notation[2], les trois principales et un concurrent qui n'a pas encore noté des collectivités locales françaises, Scope Global, nous pouvons présenter la diversité apparente des méthodologies employées à partir des critères utilisés et des notes qui sont attribuées aux collectivités. (...)La contribution communale fait de la résistance. Vingt ans (...)

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N°349
Gestion de l'encours de dette : Comment les collectivités ont-elles réagi aux contraintes posées par l'Etat et à la baisse des taux d'intérêts ?

Décembre 2019

Etienne FAVRE et Elisabeth PAUL

11 ans après la parution de la fiche technique intitulée « Les notations des collectivités locales : méthodologies »[1], il paraît opportun de refaire le point sur cette question. Grâce à un questionnaire adressé à chaque agence de notation[2], les trois principales et un concurrent qui n'a pas encore noté des collectivités locales françaises, Scope Global, nous pouvons présenter la diversité apparente des méthodologies employées à partir des critères utilisés et des notes qui sont attribuées aux collectivités. (...)La contribution communale fait de la résistance. Vingt ans (...)

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