Fiches Techniques

N°362
La CVAE : une sensibilité « à fleur d'impôt » exacerbée par la crise sanitaire...

Février 2021

Yann-Florent FOUGERES

Au-delà de la suppression de la moitié de la CVAE, à savoir la part régionale, dans le cadre du Plan de Relance intégré dans la loi de finances 2021, cet impôt suscite, pour ceux qui le perçoivent encore, moult inquiétudes pour les années 2021 et suivantes. Depuis son apparition en 2011, en remplacement de la part équipements de feue la taxe professionnelle, la CVAE est en effet décriée pour sa grande volatilité. Les 10 premières années ont en effet donné le la mais n'était qu'un avant-goût. La période à venir (2021-2023) va être marquée par des variations considérables et erratiques du produi (...)

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N°361
Associations subventionnées : Gestion des risques par les collectivités locales avant et après la crise sanitaire 

Janvier 2021

Alain PORTEILS

Au-delà de la suppression de la moitié de la CVAE, à savoir la part régionale, dans le cadre du Plan de Relance intégré dans la loi de finances 2021, cet impôt suscite, pour ceux qui le perçoivent encore, moult inquiétudes pour les années 2021 et suivantes. Depuis son apparition en 2011, en remplacement de la part équipements de feue la taxe professionnelle, la CVAE est en effet décriée pour sa grande volatilité. Les 10 premières années ont en effet donné le la mais n'était qu'un avant-goût. La période à venir (2021-2023) va être marquée par des variations considérables et erratiques du produi (...)

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N°358
Bilan intermédiaire de l'expérimentation de la certification des comptes pour une commune

Octobre 2020

Olivier WOLF

Au-delà de la suppression de la moitié de la CVAE, à savoir la part régionale, dans le cadre du Plan de Relance intégré dans la loi de finances 2021, cet impôt suscite, pour ceux qui le perçoivent encore, moult inquiétudes pour les années 2021 et suivantes. Depuis son apparition en 2011, en remplacement de la part équipements de feue la taxe professionnelle, la CVAE est en effet décriée pour sa grande volatilité. Les 10 premières années ont en effet donné le la mais n'était qu'un avant-goût. La période à venir (2021-2023) va être marquée par des variations considérables et erratiques du produi (...)

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N°358
Le pacte financier et fiscal de solidarité au service d'un projet de territoire

Octobre 2020

Jean-Bernard MATTRET

Au-delà de la suppression de la moitié de la CVAE, à savoir la part régionale, dans le cadre du Plan de Relance intégré dans la loi de finances 2021, cet impôt suscite, pour ceux qui le perçoivent encore, moult inquiétudes pour les années 2021 et suivantes. Depuis son apparition en 2011, en remplacement de la part équipements de feue la taxe professionnelle, la CVAE est en effet décriée pour sa grande volatilité. Les 10 premières années ont en effet donné le la mais n'était qu'un avant-goût. La période à venir (2021-2023) va être marquée par des variations considérables et erratiques du produi (...)

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N°357
Le portage foncier des établissements publics fonciers

Septembre 2020

Rémy ROUGEOLLÉ

Au-delà de la suppression de la moitié de la CVAE, à savoir la part régionale, dans le cadre du Plan de Relance intégré dans la loi de finances 2021, cet impôt suscite, pour ceux qui le perçoivent encore, moult inquiétudes pour les années 2021 et suivantes. Depuis son apparition en 2011, en remplacement de la part équipements de feue la taxe professionnelle, la CVAE est en effet décriée pour sa grande volatilité. Les 10 premières années ont en effet donné le la mais n'était qu'un avant-goût. La période à venir (2021-2023) va être marquée par des variations considérables et erratiques du produi (...)

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N°356
Santé financière du bloc communal - Méthode de notation et bilan du mandat 2014-2020

Juillet 2020

Yann DOYEN

Au-delà de la suppression de la moitié de la CVAE, à savoir la part régionale, dans le cadre du Plan de Relance intégré dans la loi de finances 2021, cet impôt suscite, pour ceux qui le perçoivent encore, moult inquiétudes pour les années 2021 et suivantes. Depuis son apparition en 2011, en remplacement de la part équipements de feue la taxe professionnelle, la CVAE est en effet décriée pour sa grande volatilité. Les 10 premières années ont en effet donné le la mais n'était qu'un avant-goût. La période à venir (2021-2023) va être marquée par des variations considérables et erratiques du produi (...)

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N°355
La situation nette des administrations publiques

Juin 2020

Jean-Bernard MATTRET

Au-delà de la suppression de la moitié de la CVAE, à savoir la part régionale, dans le cadre du Plan de Relance intégré dans la loi de finances 2021, cet impôt suscite, pour ceux qui le perçoivent encore, moult inquiétudes pour les années 2021 et suivantes. Depuis son apparition en 2011, en remplacement de la part équipements de feue la taxe professionnelle, la CVAE est en effet décriée pour sa grande volatilité. Les 10 premières années ont en effet donné le la mais n'était qu'un avant-goût. La période à venir (2021-2023) va être marquée par des variations considérables et erratiques du produi (...)

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N°350
Méthode et illustration de la comptabilité analytique applicable dans le secteur public local

Janvier 2020

Paul HERNU

Au-delà de la suppression de la moitié de la CVAE, à savoir la part régionale, dans le cadre du Plan de Relance intégré dans la loi de finances 2021, cet impôt suscite, pour ceux qui le perçoivent encore, moult inquiétudes pour les années 2021 et suivantes. Depuis son apparition en 2011, en remplacement de la part équipements de feue la taxe professionnelle, la CVAE est en effet décriée pour sa grande volatilité. Les 10 premières années ont en effet donné le la mais n'était qu'un avant-goût. La période à venir (2021-2023) va être marquée par des variations considérables et erratiques du produi (...)

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N°349
Gestion de l'encours de dette : Comment les collectivités ont-elles réagi aux contraintes posées par l'Etat et à la baisse des taux d'intérêts ?

Décembre 2019

Etienne FAVRE et Elisabeth PAUL

Au-delà de la suppression de la moitié de la CVAE, à savoir la part régionale, dans le cadre du Plan de Relance intégré dans la loi de finances 2021, cet impôt suscite, pour ceux qui le perçoivent encore, moult inquiétudes pour les années 2021 et suivantes. Depuis son apparition en 2011, en remplacement de la part équipements de feue la taxe professionnelle, la CVAE est en effet décriée pour sa grande volatilité. Les 10 premières années ont en effet donné le la mais n'était qu'un avant-goût. La période à venir (2021-2023) va être marquée par des variations considérables et erratiques du produi (...)

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N°340
L'évaluation des charges de la compétence scolaire par la CLECT

Février 2019

Patricia DARELLIS

Au-delà de la suppression de la moitié de la CVAE, à savoir la part régionale, dans le cadre du Plan de Relance intégré dans la loi de finances 2021, cet impôt suscite, pour ceux qui le perçoivent encore, moult inquiétudes pour les années 2021 et suivantes. Depuis son apparition en 2011, en remplacement de la part équipements de feue la taxe professionnelle, la CVAE est en effet décriée pour sa grande volatilité. Les 10 premières années ont en effet donné le la mais n'était qu'un avant-goût. La période à venir (2021-2023) va être marquée par des variations considérables et erratiques du produi (...)

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