Le Budget vert des collectivités locales dans le prolongement du budget vert de l'État

Octobre 2024

Paul HERNU

Les compétences exercées par les collectivités locales en matière d'urbanisme, de développement économique, de traitement des déchets, d'eau, d'assainissement et de transport, manifestent leur place de partenaire majeur dans la transition écologique.
En raison de l'importance de ces compétences, elles prennent en charge près de 60 % du total de l'investissement public civil réalisé en France. Cette place les conduira, dans les années à venir, en complément des actions de l'État, à participer de manière importante à l'effort d'investissement supplémentaire nécessité par la transition écologiqu (...)

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Gestion de trésorerie : retour aux fondamentaux

Septembre 2024

Olivier WOLF

Longtemps cantonnée au simple enjeu de suivi de flux et de paiement des fournisseurs, la gestion de trésorerie est progressivement devenue un levier d'optimisation financière malgré/grâce à la spécificité des règles de la comptabilité publique qui l'encadre. Dans un contexte récent de hausse des taux, les articles sur la trésorerie zéro ont refleuri dans les revues professionnelles. Si la théorie semble ancrée depuis un quart de siècle, bien qu'elle n'ait pas toujours été appliquée avec rigueur, les montants toujours plus élevés des fonds déposés au Trésor laissent douter que cela soit réellem (...)

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Optimiser le transfert de compétences de la gestion de l'eau potable

Juin 2024

Yves BROUSSOLLE

Au 1er janvier 2026, l'ensemble des communautés de communes disposeront de la compétence eau potable. Selon Intercommunalités de France, en 2024, 607 intercommunalités sur 1 254, représentant plus de huit Français sur dix, exercent cette compétence.
Quoi qu'il en soit, que la compétence soit déjà exercée par un EPCI ou non, certaines données sont à rappeler pour optimiser la gestion de l'eau potable.


Définition et transfert de compétences au 1er janvier 2026 aux communautés de communes
Définition
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Les disparités de situation financière entre départements

Mai 2024

Paul HERNU

Le territoire français regroupe un ensemble très disparate de collectivités territoriales, composé de près de 35 000 communes, 101 départements et 18 régions. De ce fait, un diagnostic financier globalisant ne saurait caractériser des situations très diversifiées.
Ainsi, le diagnostic financier positif, émis pour l'ensemble des départements au terme de l'exercice 2022, mérite-t-il d'être révisé pour l'exercice 2023.
En effet, en 2022 l'épargne brute avait progressé de + 5,8% par rapport à 2021 et elle se situait à près de 3 Md€ en plus par rapport à 2019. Le produit des droits de mutat (...)

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Le schéma directeur immobilier et énergétique : un outil indispensable à l'évaluation des responsabilités et à l'équilibre des finances des collectivités

Avril 2024

Un schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) vise à mettre un patrimoine immobilier decollectivité en conformité avec ses politiques publiques et avec les enjeux de transition écologique.
Il permet à une collectivité de disposer d'une vision exhaustive de sa situation patrimoniale, de hiérarchiser ses investissements immobiliers selon des critères objectifs, de s'assurer de leurs soutenabilités budgétaires, et de disposer d'une trajectoire claire sur plusieurs mandats.


Le contexte actuel d'inflation des matières premières et des énergies, de renchérissement des coûts de construct (...)

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Certification des comptes locaux : situation et perspectives

Février 2024

La première expérience de certification des comptes locaux s'est déroulée prudemment sous la forme d'une expérimentation à laquelle ont été appelés 25 communes et groupements de communes volontaires. Cette expérimentation s'est provisoirement terminée avec la certification des comptes des exercices comptables de 2020 à 2022, une prolongation d'un exercice supplémentaire ayant été prévue par la loi de finances pour 2023. Le faible nombre des entités volontaires a montré, pour le moins, une grande appréhension, voire un fort désintérêt de l'immense majorité des collectivités et groupements du se (...)

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L'élaboration d'un pacte financier au sein d'un établissement public territorial sans fiscalité propre : la recherche de mécanismes protecteurs de contribution au financement des investissements

Octobre 2023

Paul RIFFAUD

Transcrits dans un pacte financier, les mécanismes de financement des investissements trouvent toute la légitimité nécessaire à leur application dans la durée, en miroir des besoins générés par la programmation des opérations. L'exemple des établissements publics territoriaux de la petite couronne francilienne, créés au 1er janvier 2016, est à ce titre éloquent, dans la mesure où ces derniers doivent s'appuyer sur un nombre de leviers plus restreints que ceux alloués à l'intercommunalité à fiscalité propre pour faire face à des besoins d'investissement très importants. Il en résulte une quête  (...)

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Démarche d'évaluation et de performance environnementales en secteur public local : Pourquoi et surtout comment intégrer la masse salariale ?

Octobre 2023

Alain PORTEILS

La thématique de présentation des budgets sur un prisme environnemental est dans l'air du temps et sera incontournable. Pour autant les démarches novatrices existantes n'ont peut-être pas totalement réglé les problèmes concrets que représentent cette évolution majeure dans la présentation des comptes financiers. En effet, si les retours des collectivités expérimentatrices sont dans le sens d'une participation active des agents à la démarche « budget vert » ; elles pointent également que la représentation de ces efforts et de leur engagement reste incomplète. La présentation idéale de la masse  (...)

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Le futur recueil des entités publiques locales : une patrimonialisation toujours limitée

Octobre 2021

Jean-Bernard MATTRET

Une version provisoire.
Le Conseil de normalisation des comptes publics a adopté le 13 avril 2021 les dispositions du Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[1].
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Dispositifs de péréquation pour le secteur communal

Mars 2021

Olivier WOLF

Si le principe de péréquation, dont l'objectif est de réduire les inégalités territoriales, est aussi ancien que la décentralisation, il n'a été consacré que tardivement par la loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003. Le dernier alinéa de l'article 72-2 dispose que « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales ».
Les communes françaises souffrent en effet historiquement de profondes disparités de ressources, principalement du fait de l'inégale distribution de la fiscalité économique. Ces différences sont amplifié (...)

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