Fiches Techniques

N°355
La situation nette des administrations publiques

Juin 2020

Jean-Bernard MATTRET

La situation nette, mesure de la richesse des nation.
Chaque année, l'Institut National des Statistiques et Etudes Economiques (INSEE) publie les comptes de patrimoine. S'agissant de l'année 2018 [1], deux publications informent sur la situation nette des administrations publiques : comptes de patrimoine 2018 [2] et le patrimoine économique national [3].
Selon l'INSEE, le patrimoine (ou « valeur nette ») est défini comme la différence entre la valeur des actifs (financiers et non financiers) et celle des passifs (par nature financiers). Autrement dit, la situation  (...)

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N°355
Structurer une démarche efficace d'instruction, de suivi et de contrôle des associations

Juin 2020

Arafat BENAMER

La situation nette, mesure de la richesse des nation. Chaque année, l'Institut National des Statistiques et Etudes Economiques (INSEE) publie les comptes de patrimoine. S'agissant de l'année 2018 [1], deux publications informent sur la situation nette des administrations publiques : comptes de patrimoine 2018 [2] et le patrimoine économique national [3]. Selon l'INSEE, le patrimoine (ou « valeur nette ») est défini comme la différence entre la valeur des actifs (financiers et non financiers) et celle des passifs (par nature financiers). Autrement dit, la situation &nbs (...)

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N°354
Le bon usage des concepts, des agrégats et des ratios dans l'analyse financière rétrospective et prospective des collectivités locales

Mai 2020

Paul HERNU

La situation nette, mesure de la richesse des nation. Chaque année, l'Institut National des Statistiques et Etudes Economiques (INSEE) publie les comptes de patrimoine. S'agissant de l'année 2018 [1], deux publications informent sur la situation nette des administrations publiques : comptes de patrimoine 2018 [2] et le patrimoine économique national [3]. Selon l'INSEE, le patrimoine (ou « valeur nette ») est défini comme la différence entre la valeur des actifs (financiers et non financiers) et celle des passifs (par nature financiers). Autrement dit, la situation &nbs (...)

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N°352
Le budget base zéro

Mars 2020

Jean-Bernard MATTRET

La situation nette, mesure de la richesse des nation. Chaque année, l'Institut National des Statistiques et Etudes Economiques (INSEE) publie les comptes de patrimoine. S'agissant de l'année 2018 [1], deux publications informent sur la situation nette des administrations publiques : comptes de patrimoine 2018 [2] et le patrimoine économique national [3]. Selon l'INSEE, le patrimoine (ou « valeur nette ») est défini comme la différence entre la valeur des actifs (financiers et non financiers) et celle des passifs (par nature financiers). Autrement dit, la situation &nbs (...)

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N°350
Méthode et illustration de la comptabilité analytique applicable dans le secteur public local

Janvier 2020

Paul HERNU

La situation nette, mesure de la richesse des nation. Chaque année, l'Institut National des Statistiques et Etudes Economiques (INSEE) publie les comptes de patrimoine. S'agissant de l'année 2018 [1], deux publications informent sur la situation nette des administrations publiques : comptes de patrimoine 2018 [2] et le patrimoine économique national [3]. Selon l'INSEE, le patrimoine (ou « valeur nette ») est défini comme la différence entre la valeur des actifs (financiers et non financiers) et celle des passifs (par nature financiers). Autrement dit, la situation &nbs (...)

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N°349
Gestion de l'encours de dette : Comment les collectivités ont-elles réagi aux contraintes posées par l'Etat et à la baisse des taux d'intérêts ?

Décembre 2019

Etienne FAVRE et Elisabeth PAUL

La situation nette, mesure de la richesse des nation. Chaque année, l'Institut National des Statistiques et Etudes Economiques (INSEE) publie les comptes de patrimoine. S'agissant de l'année 2018 [1], deux publications informent sur la situation nette des administrations publiques : comptes de patrimoine 2018 [2] et le patrimoine économique national [3]. Selon l'INSEE, le patrimoine (ou « valeur nette ») est défini comme la différence entre la valeur des actifs (financiers et non financiers) et celle des passifs (par nature financiers). Autrement dit, la situation &nbs (...)

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N°348
Projet de Loi de Finances 2020 : Quels enjeux pour les collectivités ?

Novembre 2019

Stéphane MASSE et Caroline SECOND

La situation nette, mesure de la richesse des nation. Chaque année, l'Institut National des Statistiques et Etudes Economiques (INSEE) publie les comptes de patrimoine. S'agissant de l'année 2018 [1], deux publications informent sur la situation nette des administrations publiques : comptes de patrimoine 2018 [2] et le patrimoine économique national [3]. Selon l'INSEE, le patrimoine (ou « valeur nette ») est défini comme la différence entre la valeur des actifs (financiers et non financiers) et celle des passifs (par nature financiers). Autrement dit, la situation &nbs (...)

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N°343
La certification des comptes des collectivités

Mai 2019

Laurent GUYON

La situation nette, mesure de la richesse des nation. Chaque année, l'Institut National des Statistiques et Etudes Economiques (INSEE) publie les comptes de patrimoine. S'agissant de l'année 2018 [1], deux publications informent sur la situation nette des administrations publiques : comptes de patrimoine 2018 [2] et le patrimoine économique national [3]. Selon l'INSEE, le patrimoine (ou « valeur nette ») est défini comme la différence entre la valeur des actifs (financiers et non financiers) et celle des passifs (par nature financiers). Autrement dit, la situation &nbs (...)

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N°342
Le financement des services d'eau et d'assainissement après les transferts : comment investir et harmoniser les tarifs face aux contraintes financières ?

Avril 2019

Adrien ROHMER

La situation nette, mesure de la richesse des nation. Chaque année, l'Institut National des Statistiques et Etudes Economiques (INSEE) publie les comptes de patrimoine. S'agissant de l'année 2018 [1], deux publications informent sur la situation nette des administrations publiques : comptes de patrimoine 2018 [2] et le patrimoine économique national [3]. Selon l'INSEE, le patrimoine (ou « valeur nette ») est défini comme la différence entre la valeur des actifs (financiers et non financiers) et celle des passifs (par nature financiers). Autrement dit, la situation &nbs (...)

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N°340
L'évaluation des charges de la compétence scolaire par la CLECT

Février 2019

Patricia DARELLIS

La situation nette, mesure de la richesse des nation. Chaque année, l'Institut National des Statistiques et Etudes Economiques (INSEE) publie les comptes de patrimoine. S'agissant de l'année 2018 [1], deux publications informent sur la situation nette des administrations publiques : comptes de patrimoine 2018 [2] et le patrimoine économique national [3]. Selon l'INSEE, le patrimoine (ou « valeur nette ») est défini comme la différence entre la valeur des actifs (financiers et non financiers) et celle des passifs (par nature financiers). Autrement dit, la situation &nbs (...)

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