Optimiser le transfert de compétences de la gestion de l'eau potable

Juin 2024

Yves BROUSSOLLE

Au 1er janvier 2026, l'ensemble des communautés de communes disposeront de la compétence eau potable. Selon Intercommunalités de France, en 2024, 607 intercommunalités sur 1 254, représentant plus de huit Français sur dix, exercent cette compétence.
Quoi qu'il en soit, que la compétence soit déjà exercée par un EPCI ou non, certaines données sont à rappeler pour optimiser la gestion de l'eau potable.


Définition et transfert de compétences au 1er janvier 2026 aux communautés de communes
Définition
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Outiller le pilotage financier au service de la transition environnementale

Mai 2024

Adrien CLAIRAZ et Laëtitia REMOISSENET

Acteurs centraux dans la conduite des transitions au coeur des territoires, les collectivités territoriales sont contraintes de s'adapter à ce contexte nouveau en intégrant le paramètre environnemental dans la mise en oeuvre et le pilotage de leurs politiques publiques. Vecteur de complexités nouvelles, ce contexte doit cependant être appréhendé comme une opportunité pour repenser le pilotage financier à l'aune de la performance globale et au service des enjeux collectifs. Relever le défi des transitions implique cependant de disposer d'objectifs clairement identifiés et territorialisés permet (...)

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Les disparités de situation financière entre départements

Mai 2024

Paul HERNU

Le territoire français regroupe un ensemble très disparate de collectivités territoriales, composé de près de 35 000 communes, 101 départements et 18 régions. De ce fait, un diagnostic financier globalisant ne saurait caractériser des situations très diversifiées.
Ainsi, le diagnostic financier positif, émis pour l'ensemble des départements au terme de l'exercice 2022, mérite-t-il d'être révisé pour l'exercice 2023.
En effet, en 2022 l'épargne brute avait progressé de + 5,8% par rapport à 2021 et elle se situait à près de 3 Md€ en plus par rapport à 2019. Le produit des droits de mutat (...)

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Le schéma directeur immobilier et énergétique : un outil indispensable à l'évaluation des responsabilités et à l'équilibre des finances des collectivités

Avril 2024

Un schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) vise à mettre un patrimoine immobilier decollectivité en conformité avec ses politiques publiques et avec les enjeux de transition écologique.
Il permet à une collectivité de disposer d'une vision exhaustive de sa situation patrimoniale, de hiérarchiser ses investissements immobiliers selon des critères objectifs, de s'assurer de leurs soutenabilités budgétaires, et de disposer d'une trajectoire claire sur plusieurs mandats.


Le contexte actuel d'inflation des matières premières et des énergies, de renchérissement des coûts de construct (...)

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Certification des comptes locaux : situation et perspectives

Février 2024

La première expérience de certification des comptes locaux s'est déroulée prudemment sous la forme d'une expérimentation à laquelle ont été appelés 25 communes et groupements de communes volontaires. Cette expérimentation s'est provisoirement terminée avec la certification des comptes des exercices comptables de 2020 à 2022, une prolongation d'un exercice supplémentaire ayant été prévue par la loi de finances pour 2023. Le faible nombre des entités volontaires a montré, pour le moins, une grande appréhension, voire un fort désintérêt de l'immense majorité des collectivités et groupements du se (...)

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L'élaboration d'un pacte financier au sein d'un établissement public territorial sans fiscalité propre : la recherche de mécanismes protecteurs de contribution au financement des investissements

Octobre 2023

Paul RIFFAUD

Transcrits dans un pacte financier, les mécanismes de financement des investissements trouvent toute la légitimité nécessaire à leur application dans la durée, en miroir des besoins générés par la programmation des opérations. L'exemple des établissements publics territoriaux de la petite couronne francilienne, créés au 1er janvier 2016, est à ce titre éloquent, dans la mesure où ces derniers doivent s'appuyer sur un nombre de leviers plus restreints que ceux alloués à l'intercommunalité à fiscalité propre pour faire face à des besoins d'investissement très importants. Il en résulte une quête  (...)

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Démarche d'évaluation et de performance environnementales en secteur public local : Pourquoi et surtout comment intégrer la masse salariale ?

Octobre 2023

Alain PORTEILS

La thématique de présentation des budgets sur un prisme environnemental est dans l'air du temps et sera incontournable. Pour autant les démarches novatrices existantes n'ont peut-être pas totalement réglé les problèmes concrets que représentent cette évolution majeure dans la présentation des comptes financiers. En effet, si les retours des collectivités expérimentatrices sont dans le sens d'une participation active des agents à la démarche « budget vert » ; elles pointent également que la représentation de ces efforts et de leur engagement reste incomplète. La présentation idéale de la masse  (...)

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Risque climatique et risque de crédit des communes françaises

Juillet 2023

Henri DAUDIGNON et Yann DOYEN

En France, en 2022, le coût des catastrophe naturelles atteint 10 milliards d'euros, une première depuis l'année exceptionnelle de 1999[1].
Ce chiffre illustre la réalité du changement climatique aujourd'hui et les catastrophes naturelles sont amenées à se multiplier à l'avenir. Dans l'ensemble des scénarios modélisés dans les derniers rapports du GIEC, les occurrences et la sévérité des catastrophes naturelles augmenteraient significativement. Elles se répercuteraient par conséquent sur les vies humaines et les écosystèmes, ainsi que sur les infrastructures. Aujourd'hui déjà, le territoire f (...)

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Le futur recueil des entités publiques locales : une patrimonialisation toujours limitée

Octobre 2021

Jean-Bernard MATTRET

Une version provisoire.
Le Conseil de normalisation des comptes publics a adopté le 13 avril 2021 les dispositions du Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[1].
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Dispositifs de péréquation pour le secteur communal

Mars 2021

Olivier WOLF

Si le principe de péréquation, dont l'objectif est de réduire les inégalités territoriales, est aussi ancien que la décentralisation, il n'a été consacré que tardivement par la loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003. Le dernier alinéa de l'article 72-2 dispose que « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales ».
Les communes françaises souffrent en effet historiquement de profondes disparités de ressources, principalement du fait de l'inégale distribution de la fiscalité économique. Ces différences sont amplifié (...)

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