Fiches Techniques

N°420
IA et finances locales : faire plus avec moins

Mai 2026

Julien DELBET et Nicolas CASTETS

Faire de l'intelligence artificielle un levier de productivité réelle pour préserver la capacité d'investissement des collectivités tout en sécurisant les agents.
Faire plus avec moins n'est plus un slogan pour les directions financières des collectivités territoriales, mais une contrainte structurelle. Pression durable sur les dépenses de fonctionnement, exigences accrues en matière de contrôle et de traçabilité, responsabilités renforcées des gestionnaires publics, tensions sur les ressources humaines : l'équation devient de plus en plus difficile à tenir. Dans ce contexte, l'intelligence a (...)

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N°420
Analyse financière des associations financées par les collectivités - Une approche classique préalable indispensable mais limitée

Mai 2026

Alain PORTEILS

Avant de détailler les nombreux éléments constitutifs d'une analyse financière « classique » d'une association subventionnée et/ou financée totalement ou partiellement par des fonds publics, il convient de situer la notion d'analyse financière stricto sensu. Celle-ci constitue avant tout un outil de gestion accessible à tous, ayant pour objectif de permettre aux dirigeants de prendre des décisions de gestion en se basant sur quelques indicateurs clés.
C'est donc, au préalable, un outil interne destiné aux dirigeants associatifs et non pas aux décideurs publics. Ceux-ci ont et auront donc, on (...)

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N°416
Les disparités de situation financière entre départements

Janvier 2026

Paul HERNU

L'observation globale de la situation financière des départements métropolitains traduit une très forte dégradation de cette situation depuis 2023, qui s'aggrave en 2024 et paraît s'accentuer en 2025. Ainsi, en 2024, 14 départements ont été tributaires du fonds de sauvegarde destiné à pallier partiellement leurs graves difficultés financières. Mais l'Assemblée des départements de France a annoncé entre 50 et 60 départements qui rencontreraient ce type de difficultés en 2025. Toutefois, un diagnostic précis sur les difficultés financières rencontrées par les départements demande à prendre en co (...)

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N°409
La démarche de territorialisation des recettes et des charges : un référentiel commun au service du lien entre l'intercommunalité et les communes membres

Mai 2025

Patricia DARELLIS

Les intercommunalités ont besoin de construire de la confiance avec leurs communes. Nombreuses sont celles qui se sont développées sur des fondements qui restent fragiles, comme celles créées dans un contexte de fusion contrainte par la loi « NoTRE » de 2015. Si, dans cette recherche d'équilibre, les projets de territoire et les pactes financiers et fiscaux sont indispensables pour créer du lien entre communes et intercommunalités, ces outils règlementaires ont cependant besoin de s'appuyer sur une connaissance précise et partagée des réalités financières qu'un état des lieux territorialisé de (...)

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N°404
Deux instruments d'analyse financière : le bilan fonctionnel et le tableau de financement

Décembre 2024

Jean-Bernard Mattret

Pour favoriser l'approche patrimoniale de l'analyse financière tant rétrospective que prospective, deux instruments peuvent être employés :
Le bilan fonctionnel pour apprécier la structure financière de la collectivité et pour calculer sa marge de sécurité financière ; Le tableau de financement pour expliquer les variations d'emplois et de ressources survenus durant un exercice. Il exprime les opérations qui ont contribué à l'évolution du patrimoine, les investissements et désinvestissements ainsi que les moyens de financement utilisés.

Le bilan fonctionnel
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N°401
Gestion de trésorerie : retour aux fondamentaux

Septembre 2024

Olivier WOLF

Longtemps cantonnée au simple enjeu de suivi de flux et de paiement des fournisseurs, la gestion de trésorerie est progressivement devenue un levier d'optimisation financière malgré/grâce à la spécificité des règles de la comptabilité publique qui l'encadre. Dans un contexte récent de hausse des taux, les articles sur la trésorerie zéro ont refleuri dans les revues professionnelles. Si la théorie semble ancrée depuis un quart de siècle, bien qu'elle n'ait pas toujours été appliquée avec rigueur, les montants toujours plus élevés des fonds déposés au Trésor laissent douter que cela soit réellem (...)

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N°399
Les recompositions géographiques de l'emploi en France (2008-2020)

Juin 2024

Antoine GRANDCLEMENT

Les transformations récentes de l'emploi en France métropolitaine font l'objet de représentations qui mettent en avant deux dimensions sectorielle et spatiale. La première souligne les recompositions sectorielles de l'économie : la désindustrialisation/réindustrialisation (Gros Balthazar, Talandier, 2023), l'essor des services aux entreprises, parfois appelés tertiaire supérieur, et celui des activités présentielles qui répondent aux besoins des populations (Reynard R. et al., 2015). La deuxième dimension est marquée par le prisme de la métropolisation, avec la concentration des emplois, notam (...)

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N°395
Certification des comptes locaux : situation et perspectives

Février 2024

La première expérience de certification des comptes locaux s'est déroulée prudemment sous la forme d'une expérimentation à laquelle ont été appelés 25 communes et groupements de communes volontaires. Cette expérimentation s'est provisoirement terminée avec la certification des comptes des exercices comptables de 2020 à 2022, une prolongation d'un exercice supplémentaire ayant été prévue par la loi de finances pour 2023. Le faible nombre des entités volontaires a montré, pour le moins, une grande appréhension, voire un fort désintérêt de l'immense majorité des collectivités et groupements du se (...)

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N°391
Démarche d'évaluation et de performance environnementales en secteur public local : Pourquoi et surtout comment intégrer la masse salariale ?

Octobre 2023

Alain PORTEILS

La thématique de présentation des budgets sur un prisme environnemental est dans l'air du temps et sera incontournable. Pour autant les démarches novatrices existantes n'ont peut-être pas totalement réglé les problèmes concrets que représentent cette évolution majeure dans la présentation des comptes financiers. En effet, si les retours des collectivités expérimentatrices sont dans le sens d'une participation active des agents à la démarche « budget vert » ; elles pointent également que la représentation de ces efforts et de leur engagement reste incomplète. La présentation idéale de la masse  (...)

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N°363
Dispositifs de péréquation pour le secteur communal

Mars 2021

Olivier WOLF

Si le principe de péréquation, dont l'objectif est de réduire les inégalités territoriales, est aussi ancien que la décentralisation, il n'a été consacré que tardivement par la loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003. Le dernier alinéa de l'article 72-2 dispose que « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales ».
Les communes françaises souffrent en effet historiquement de profondes disparités de ressources, principalement du fait de l'inégale distribution de la fiscalité économique. Ces différences sont amplifié (...)

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