La réforme de l'architecture financière de la décentralisation territoriale proposée par les rapports WOERTH et RAVIGNON
Juillet 2024
Paul HERNU
Les propositions de réforme de l'architecture financière de la décentralisation territoriale résultent de la mission confiée le 3 novembre 2023 par le Président de la République à M. WOERTH, député de l'Oise et à M. RAVIGNON, maire de Charleville-Mézières, le 5 décembre 2023, par les ministres en charge des comptes publics et des collectivités territoriales.
La mission WOERTH a ainsi fait l'objet d'un rapport intitulé « Décentralisation - Le temps de la confiance ». Le rapport de la mission RAVIGNON, complémentaire, est intitulé : « Coûts des normes et de l'enchevêtrement des compétences entr (...)