Budget, comptabilité & contrôles financiers

Ressources et fiscalité

N°386
Les taxes foncières

Avril 2023

Avec les hausses importantes des taxes foncières, notamment à Paris, les taxes foncières représentent un sujet d'actualité. Aussi, le rapport récent de la Cour des comptes[1] vient-il à point nommé pour le traiter[2]. La Cour a examiné la gestion de ces taxes sur la période 2016-2021, dans un contexte d'évolution majeure de la fiscalité locale. Le rapport présente les caractéristiques de ces impositions en soulignant la complexité du calcul de leur assiette, fondée sur des valeurs locatives cadastrales anciennes et marquée par de nombreux dispositifs d'abattement et d'exonération. Il analyse l (...)

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