Budget, comptabilité & contrôles financiers

Ressources et fiscalité

N°394
Le PLF 2024 est adopté après un ultime recours à l'article 49.3

Janvier 2024

Le PLF 2024 a été adopté le 21 décembre après un dernier recours à l'article 49.3, la motion de censure d'une partie des députés n'ayant pas abouti. La loi de finances sera donc prochainement promulguée, selon cette dernière version, après l'examen du conseil constitutionnel saisi le 22 décembre dernier. Quelques mesures nouvelles concernent les collectivités territoriales dans cette dernière version du texte (cf. la Lettre du Financier Territorial n° 392 de novembre 2023).
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