La Lettre du Financier Territorial

Gestion budgétaire

La budgétisation stratégique d'impact : un outil de pilotage au service des enjeux écologiques

Publié dans le N°380 -Octobre 2022
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Nul ne peut ignorer désormais les conséquences des évolutions que nous subissons du fait du changement climatique, mais aussi des crises sociales, sociétales et géopolitiques auxquelles l'État et les collectivités territoriales doivent faire face.

Ces évolutions environnementales et sociétales concernent de près ou de loin toutes les strates d'institutions publiques, chacune selon son niveau, ses missions, ou son territoire d'intervention. Les conséquences de ces évolutions environnementales et sociétales sur les territoires et les usagers se trouvent aujourd'hui aggravées par le contexte géopolitique européen. Un contexte qui impose donc l'intégration des dimensions préventives, adaptatives, voire réparatrices, aux lignes directrices de  la stratégie même de ces institutions publiques. ,

Le budget est à ce titre un outil économique et politique central, qui incarne la mise en oeuvre de la feuille de route stratégique. L'économiste Gaston JÈZE écrivait dès 1922 - en introduction de ses cours de finances et de législation financière française - « c'est évidemment l'instrument par lequel l'État ou les collectivités territoriales vont hiérarchiser leurs priorités politiques, et les traduire en moyens d'action ».

La présente fiche technique a donc pour objet, par la modélisation d'un outil de budgétisation d'impact, de permettre l'utilisation du budget comme un instrument de lecture, de pilotage et de redirection stratégique des moyens des collectivités, en prenant en compte l'impact social, environnemental ou genré des activités ou projets financés.


L'impératif du pilotage du budget par la mesure d'impact
La taxonomie européenne, le Green deal, les budgets « verts » et « genrés », la création des standards internationaux de soutenabilité (ISSB) à Glasgow en novembre 2021 lors de la COP 21... autant de signaux qui reflètent, au niveau européen et mondial, l'accélération d'une prise de conscience générale et unanime que l'activité des organisations publiques ou privées ne peut plus ignorer les enjeux environnementaux, ni leurs impacts sur les humains et leurs environnements.
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