Budget, comptabilité & contrôles financiers

N°387
Finances locales : le retour à l'équilibre en 2022.

Mai 2023

Chaque année l'Insee publie fin mars une première évaluation des comptes nationaux des administrations publiques sur l'année écoulée (Comptes nationaux des administrations publiques- premiers résultats - année 2022). Cette année l'évaluation fait apparaître que le déficit de l'État se maintient à un niveau élevé tandis que les autres secteurs de l'administration sont en excédent. Si les collectivités territoriales ont vu leurs dépenses augmenter en 2022, elles ont aussi stabilisé leur dette.



Un solde excédentaire, sauf pour les communes.
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N°387
Gestion de l'immobilier préfectoral : clarifier les relations entre l'Etat et les conseils départementaux

Mai 2023

Chaque année l'Insee publie fin mars une première évaluation des comptes nationaux des administrations publiques sur l'année écoulée (Comptes nationaux des administrations publiques- premiers résultats - année 2022). Cette année l'évaluation fait apparaître que le déficit de l'État se maintient à un niveau élevé tandis que les autres secteurs de l'administration sont en excédent. Si les collectivités territoriales ont vu leurs dépenses augmenter en 2022, elles ont aussi stabilisé leur dette. Un solde excédentaire, sauf pour les communes. (...)La Cour des comptes vient de rendre ses o (...)

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N°387
Le rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes : la décentralisation 40 ans après

Mai 2023

Chaque année l'Insee publie fin mars une première évaluation des comptes nationaux des administrations publiques sur l'année écoulée (Comptes nationaux des administrations publiques- premiers résultats - année 2022). Cette année l'évaluation fait apparaître que le déficit de l'État se maintient à un niveau élevé tandis que les autres secteurs de l'administration sont en excédent. Si les collectivités territoriales ont vu leurs dépenses augmenter en 2022, elles ont aussi stabilisé leur dette. Un solde excédentaire, sauf pour les communes. (...)La Cour des comptes vient de rendre ses o (...)

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N°386
Les taxes foncières

Avril 2023

Chaque année l'Insee publie fin mars une première évaluation des comptes nationaux des administrations publiques sur l'année écoulée (Comptes nationaux des administrations publiques- premiers résultats - année 2022). Cette année l'évaluation fait apparaître que le déficit de l'État se maintient à un niveau élevé tandis que les autres secteurs de l'administration sont en excédent. Si les collectivités territoriales ont vu leurs dépenses augmenter en 2022, elles ont aussi stabilisé leur dette. Un solde excédentaire, sauf pour les communes. (...)La Cour des comptes vient de rendre ses o (...)

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N°386
Supprimer ou raccourcir la journée complémentaire

Avril 2023

Chaque année l'Insee publie fin mars une première évaluation des comptes nationaux des administrations publiques sur l'année écoulée (Comptes nationaux des administrations publiques- premiers résultats - année 2022). Cette année l'évaluation fait apparaître que le déficit de l'État se maintient à un niveau élevé tandis que les autres secteurs de l'administration sont en excédent. Si les collectivités territoriales ont vu leurs dépenses augmenter en 2022, elles ont aussi stabilisé leur dette. Un solde excédentaire, sauf pour les communes. (...)La Cour des comptes vient de rendre ses o (...)

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N°384
La mise à jour au 1er janvier 2023 des instructions budgétaires et comptables

Février 2023

Chaque année l'Insee publie fin mars une première évaluation des comptes nationaux des administrations publiques sur l'année écoulée (Comptes nationaux des administrations publiques- premiers résultats - année 2022). Cette année l'évaluation fait apparaître que le déficit de l'État se maintient à un niveau élevé tandis que les autres secteurs de l'administration sont en excédent. Si les collectivités territoriales ont vu leurs dépenses augmenter en 2022, elles ont aussi stabilisé leur dette. Un solde excédentaire, sauf pour les communes. (...)La Cour des comptes vient de rendre ses o (...)

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