Gestion financière locale

N°421
Dans son rapport public annuel 2026, la Cour des comptes appelle à refonder la péréquation et les partenariats territoriaux

Juin 2026

Le rapport public annuel 2026 de la Cour des comptes traite cette année de la cohésion territoriale et de l'attractivité des territoires. Dans sa troisième partie, les magistrats analysent les partenariats entre l'État et les collectivités territoriales et les dispositifs de péréquation avec à la clé une série de recommandations visant à en améliorer l'efficacité.


Des contrats de partenariat multiples dont l'efficacité n'est pas avérée
Le développement des partenariats entre l'État et les collectivités territoriales, mais également entre collectivités elles-mêmes, trouve largement son or (...)

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N°421
Les prêts verts face aux besoins de la transition écologique des territoires

Juin 2026

Alors que la classification des dépenses vertes progresse rapidement, notamment sous l'effet des nouvelles obligations imposées aux collectivités, le paysage reste plus incertain côté recettes, faute de consensus clair dans la littérature académique sur la notion de recettes vertes. Dans ce contexte, quelle place accorder aux prêts verts, et à qui profitent-ils réellement : aux banques qui les commercialisent ou aux collectivités qui y recourent ? Le rapport thématique publié par la Cour des comptes en avril dernier sur les prêts verts des banques publiques apporte plusieurs éléments d'éclaira (...)

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N°420
Le contrôle budgétaire : une opportunité ?

Mai 2026

Les Chambres régionales des comptes rendent chaque année entre 350 et 450 avis budgétaires. C'est peu au regard du nombre de collectivités territoriales françaises, mais ces avis peuvent traduire de graves difficultés financières. Il existe toutefois différents motifs de saisine budgétaire qu'il est utile de mieux appréhender pour anticiper au mieux ce contrôle et en tirer le meilleur profit.


Au plus tard le 30 avril pour les communes et EPCI dont les exécutifs ont été renouvelés, les budgets primitifs des collectivités locales ont été approuvés par les assemblées délibérantes et transmi (...)

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