Gestion financière locale

N°425
Quel avenir pour les intercommunalités ?

Novembre 2026

Si la proposition récente du programme d'un parti bien placé dans les sondages pour l'élection présidentielle de 2027 de supprimer intégralement les intercommunalités pour faire des économies apparaît dénuée de toute rationalité administrative, elle présente au moins l'intérêt de poser de manière abrupte la question lancinante du mille-feuille territorial à la française. La superposition des différentes couches de collectivités territoriales et de leurs groupements peut facilement être vue comme l'une des sources de l'inefficacité de l'action publique contemporaine et de la dispersion des deni (...)

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N°425
Quelles propositions de la Cour des comptes pour faire évoluer le fonds de compensation de la TVA ? Rapport[1] du 16 septembre 2026

Novembre 2026

Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), défini à l'article L 1615-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) représentait 8,1 milliards d'euros en 2025. Il a vocation à compenser forfaitairement auprès des collectivités le coût de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) supporté sur les dépenses liées à l'investissement local. Son montant a fortement augmenté au cours des dernières années avec + 37 % entre 2019 et 2025. Désormais, son versement est automatisé auprès des bénéficiaires après l'imputation des dépenses sur une liste limitative d'articles comp (...)

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N°424
Lutter contre la fraude

Octobre 2026

La fraude prend des formes variées, avec de nouveaux enjeux liés au numérique. Elle vise les collectivités de toutes tailles. Ses conséquences peuvent être financières, juridiques, organisationnelles, réputationnelles. Il est donc important d'outiller les services et la direction pour mieux prévenir la fraude, la détecter rapidement et sanctionner efficacement.



La fraude ne dispose pas d'une définition juridique précise. Elle regroupe un ensemble d'actes, de méthodes, dont les manifestations caractérisent des types d'infractions, à l'exemple de l'escroquerie, la corruption et le trafic  (...)

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