Quelles évolutions pour la fiscalité directe locale en 2024 ?

Octobre 2025

Le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales[1] a produit son analyse annuelle des évolutions de la fiscalité directe locale. Il en ressort que le produit global de la fiscalité directe locale apparaît en hausse entre 2023 et 2024 avec + 5,1 % sans prendre en compte les différentes fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et + 3,5 % en les intégrant au calcul. Il atteint 68,5 milliards d'euros contre 65,2 milliards en 2023, hors fractions de TVA. Il retrouve ainsi son niveau de 2022.
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Quel pilotage par l'État des politiques menées par les collectivités territoriales en matière de lutte contre la pauvreté ?

Octobre 2025

Rapport[1] de la Cour des comptes de septembre 2025 sur le pilotage par l'État de la politique de lutte contre la pauvreté. Les collectivités locales détiennent de nombreuses compétences en matière sociale qui présentent un impact sur la lutte contre la pauvreté. À l'échelon communal, cela se traduit souvent par l'intermédiaire de la gestion des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS ou CIAS) qui constituent souvent le premier accueil de proximité et ont par exemple une obligation de domiciliation des personnes sans-abri. L'échelon départemental est majeur dans le domaine a (...)

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Le positionnement et les contrôles du comptable public dans le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Septembre 2023

Paul HERNU

Par la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics résultant de l'ordonnance du 23 mars 2022 mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2023, le comptable public acquiert la nouvelle qualité de gestionnaire public, au même titre que l'ordonnateur. Si les fonctions d'ordonnateur et de comptable public demeurent juridiquement distinctes et séparées, le positionnement du comptable public dans la chaîne d'exécution des opérations financières est appelé à évoluer en raison du changement du régime de responsabilité des deux acteurs. Dans la sphère du secteur public local et (...)

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