Le nouveau calcul des potentiels et efforts fiscaux des communes
Au-delà des effets bien documentés[1] de la suppression de la taxe d'habitation sur la dette de l'État, l'affaiblissement de la relation citoyenne causé par la distorsion des liens entre le service rendu et son coût réellement supporté et la baisse des incitations à la construction de logements sociaux, cette réforme a subsidiairement entraîné la modification du panier des ressources utilisé pour le calcul des indicateurs mesurant les inégalités budgétaires et la pression fiscale[2]. Ces agrégats constituent le socle de la péréquation. Aussi, toute transformation dans leur mesure relative peut entraîner des effets de bord majeurs tant sur l'éligibilité aux dotations que sur les montants individuels distribués. Comme généralement en la matière, des mécanismes, appelés ici fractions de correction, lissent les effets dans le temps et permettent aux collectivités d'absorber au mieux ces évolutions. Le présent article précisera les modalités de calcul du potentiel fiscal et de l'effort fiscal. Il se concentrera, une fois précisées les nouvelles définitions de ces indicateurs, et à partir d'une commune prise en exemple, sur la décomposition des fractions de correction ainsi que l'impact simulé sur les dotations de péréquation.
Olivier WOLF
Le potentiel fiscal [3] constitue l'indicateur usuel de mesure de la richesse budgétaire des collectivités. Il correspond au produit virtuel par habitant des taxes locales [4] , à pression fiscale moyenne et permet ainsi les comparaisons entre collectivités [5] indépendamment des choix politiques de gestion [6] . Par conséquent, il n'inclut ni les ressources affectées (dont l'emploi n'est pas libre pour les collectivités), ni les ressources perçues au titre de la péréquation (qui sont elles-mêmes, pour partie, calculées en fonction de l'indicateur), ni les re (...)
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