La gestion des recettes vue par les chambres régionales des comptes
Le système de financement des collectivités territoriales a été jugé « à bout de souffle » par la Cour des comptes en 2022, fortement critiqué pour son manque de lisibilité et de prévisibilité. Les ressources issues d'une sédimentation historique, sans vision d'ensemble, rendent aujourd'hui ce financement peu compréhensible tant pour les responsables locaux que pour les contribuables. Le respect du principe d'autonomie financière défini par la loi organique du 29 juillet 2004 progresse, mais ne reflète pas la perception des élus locaux, qui est celle d'une perte de maîtrise de leurs ressources, en raison de la part croissante de la fiscalité nationale au sein de leurs ressources propres. Toutefois, au-delà des réflexions engagées sur les évolutions possibles de ces modalités de financement des collectivités territoriales, les constats réalisés par les chambres régionales des comptes relèvent souvent des lacunes importantes dans la gestion des recettes et appellent les collectivités territoriales à mettre en place une gestion plus dynamique de leurs ressources.
Rémy ROUGEOLLÉ
L'examen des recettes par les chambres régionales des comptes est pluriel. Il s'inscrit tant en performance qu'en régularité et doit tenir compte du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.
L'examen des recettes des collectivités et organismes soumis au contrôle des chambres régionales des comptes se retrouve au sein des quatre missions des chambres, mais il diffère pour chacune des missions.
Pour le contrôle des comptes et de la gestion prévu à l'article L.211-3 du code des (...)
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