Covid et indemnité liée au télétravail
Organisation du télétravail. Droit des personnels à la compensation financière et à l'indemnité compensatrice de repas durant la crise sanitaire (Covid).
CE, 3 ème et 8 ème , 20 février 2026, CFDT Interco 33 (Métropole de Bordeaux ), n° 500 562, conclusions M. Arnaud Skzryerbak
Le télétravail était déjà pratiqué avant 2020, mais il s'est bien sûr considérablement développé lorsque le gouvernement a décidé le confinement et les restrictions de circulation : cette situation inédite l'a alors imposé pour des raisons sanitaires. Les juges ont eu à démêler les différences entre le télétravail de droit commun et le travail à distance dans le cadre de la crise Covid. Bien avant celle-ci, la Métropole de Bordeaux expérimentait déjà le télétravail. (...)
Le télétravail était déjà pratiqué avant 2020, mais il s'est bien sûr considérablement développé lorsque le gouvernement a décidé le confinement et les restrictions de circulation : cette situation inédite l'a alors imposé pour des raisons sanitaires. Les juges ont eu à démêler les différences entre le télétravail de droit commun et le travail à distance dans le cadre de la crise Covid. Bien avant celle-ci, la Métropole de Bordeaux expérimentait déjà le télétravail. (...)
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