Dans son rapport public annuel 2026, la Cour des comptes appelle à refonder la péréquation et les partenariats territoriaux
Le rapport public annuel 2026 de la Cour des comptes traite cette année de la cohésion territoriale et de l'attractivité des territoires. Dans sa troisième partie, les magistrats analysent les partenariats entre l'État et les collectivités territoriales et les dispositifs de péréquation avec à la clé une série de recommandations visant à en améliorer l'efficacité.
Le développement des partenariats entre l'État et les collectivités territoriales, mais également entre collectivités elles-mêmes, trouve largement son origine dans l'imbrication croissante des compétences publiques. Malgré la suppression, en 2015, de la clause générale de compétence des départements et des régions, de nombreux domaines demeurent caractérisés par une forte interdépendance des interventions publiques, nécessitant une coordination étroite entre les différents niveaux territoriaux et avec l'État. Cette ré (...)
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