La Lettre du Financier Territorial

Droit & Jurisprudence

Divers manquements d'une agente d'EPLE

Publié dans le N°424 - Octobre 2026
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Responsabilité des gestionnaires publics.. Défaillances révélatrices dans la chaine de la dépense publique.

Chambre du contentieux, 24 juillet 2026, Collège Gaston-Fébus* de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), Aff n° 104-S-2026-957
« Selon que vous serez puissant ou misérable ... ». Dans cette affaire, l'ajointe du gestionnaire subit à la fois la sanction disciplinaire suprême avec sa révocation de la fonction publique, une poursuite pénale toujours en cours et une sanction financière, une amende de 500 euros, infligée par le juge financier... l'agente coupable n'a pas nié les faits, mais alors que la chaine de la dépense a failli, c'est elle seule qui a payé très cher, comme si son supérieur (le gest (...)

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