État des lieux de la péréquation dans le bloc communal
L'observatoire des finances et de la gestion publiques locales (OFGL) a publié en juillet dernier, dans le cadre de sa collection « Cap sur... », un état des lieux concernant la péréquation au sein du bloc communal[1]
Qu'est ce que la péréquation au sein du bloc communal ?
La péréquation pour le bloc communal regroupe plusieurs fonds prélevés et dotations réparties en fonction de critères, qui peuvent être de charges ou de ressources. Du fait des conditions d'éligibilité de chacun des fonds, les collectivités peuvent se retrouver à la fois contributrices et bénéficiaires des différents flux.
Leur but est d'effectuer un rééquilibrage entre les différentes collectivités, en fonction de critères prédéfinis, comme le niveau de ressources des collectivités ou les indicateurs sociodémographiques du territ (...)
La péréquation pour le bloc communal regroupe plusieurs fonds prélevés et dotations réparties en fonction de critères, qui peuvent être de charges ou de ressources. Du fait des conditions d'éligibilité de chacun des fonds, les collectivités peuvent se retrouver à la fois contributrices et bénéficiaires des différents flux.
Leur but est d'effectuer un rééquilibrage entre les différentes collectivités, en fonction de critères prédéfinis, comme le niveau de ressources des collectivités ou les indicateurs sociodémographiques du territ (...)
L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.
Identifiez-vous
S'abonner
Offre d'essai 1 mois
Offre d'essai gratuit sans engagement pour un abonnement d'un mois à la Lettre
Votre abonnement comprend un accès aux contenus du site www.financierterritorial.fr.
S'abonner à la Lettre
La lettre est accompagnée chaque mois d’une ou deux fiches techniques pour bénéficier de l’expertise et de la sécurité juridique nécessaire à vos décisions.
Newsletter de la Lettre du Financier Territorial
Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site