Faute grave de gestion ayant entrainé un préjudice financier significatif
Responsabilité des gestionnaires publics.
Chambre du contentieux, 7 juillet 2026, Société de Développement Economique d'Agde et du Littoral (SODEAL), n° S-2026-0858
La SODEAL est une SEML créée en 1990 pour gérer un certain nombre d'équipements publics autour d'Agde, dont les ports d'Agde et d'Ambonne, un centre nautique, des campings, etc. Elle a cessé de fonctionner le 31 mai 2025 et a été dissoute le 31 décembre 2025. Comme toutes les autres 830 SEML, l'alliance (pour ne pas dire l'entente) nécessaire entre la collectivité majoritaire en capital et la gouvernance de la SEML crée les risques particuliers de l'entre-soi où toute t (...)
La SODEAL est une SEML créée en 1990 pour gérer un certain nombre d'équipements publics autour d'Agde, dont les ports d'Agde et d'Ambonne, un centre nautique, des campings, etc. Elle a cessé de fonctionner le 31 mai 2025 et a été dissoute le 31 décembre 2025. Comme toutes les autres 830 SEML, l'alliance (pour ne pas dire l'entente) nécessaire entre la collectivité majoritaire en capital et la gouvernance de la SEML crée les risques particuliers de l'entre-soi où toute t (...)
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