Finances publiques : retour sur les rapports de la Cour des comptes

Comme chaque année, la Cour des comptes a publié en juin et juillet ses rapports sur les finances publiques et les finances publiques locales, tout comme l'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGPL). Les constats convergent sur la situation financière des collectivités territoriales et de leurs établissements en 2024, mais l'angle retenu est différent, la Cour des comptes structurant davantage son analyse sur la situation globale des finances publiques, la dérive par rapport aux prévisions (loi de programmation des finances publiques 2023-2027 notamment) et le rôle joué par chacun des acteurs, son objectif étant d'inciter ces derniers à rendre crédibles les engagements pris par la France vis-à-vis de la Commission européenne à l'horizon 2029 et dès 2025. Cet article, centré sur les deux rapports de la Cour des comptes, resitue la situation financière des collectivités locales dans la perspective plus large de celle des finances publiques, avant de détailler son évolution en 2024, qui peut se résumer par une relative solidité du bloc communal, la poursuite de la dégradation de la situation financière des départements et l'érosion de celle des régions, avec des différences de plus en plus marquées au sein de chaque niveau de collectivités.

En juin et juillet, la Cour des comptes a publié deux rapports : le premier sur la situation et les perspectives des finances publiques, le second sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements en 2024. Ces rapports se complètent et s'articulent, ce qui en justifie une lecture conjointe. Les collectivités locales et leurs groupements (intercommunalités et syndicats) représentent une part limitée du déficit public (0,4 point de PIB). Néanmoins, leur solde déficitaire a plus que doublé entre 2023 et 2024 (passant de - 5 Md€ à -11,4 Md& (...)

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Identifiant *

Mot de passe *

Mot de passe oublié ?

Valider

S'abonner

Offre d'essai 1 mois

Offre d'essai gratuit sans engagement pour un abonnement d'un mois à la Lettre

Votre abonnement comprend un accès aux contenus du site www.financierterritorial.fr.

S'abonner à la Lettre

La lettre est accompagnée chaque mois d’une ou deux fiches techniques pour bénéficier de l’expertise et de la sécurité juridique nécessaire à vos décisions.