Fiscalité locale, des fondements remis en question

La fiscalité des collectivités locales a connu des changements majeurs au cours des dernières décennies. Ces changements posent la question des reports de prélèvements entre contribuables et de la charge de l'État dans ces recettes : au-delà du payeur, pas toujours bien identifié, se pose la question récurrente des marges de manoeuvre et de l'autonomie des collectivités vis-à-vis de l'État. L'article d'Arnaud Brennetot, le mois dernier, soulignait l'importance de cette fiscalité, mais aussi ses fortes inégalités entre territoires, inégalités qui semblent bénéficier aux agglomérations mieux dotées que les communes rurales ou périphériques. Cet article souhaite approfondir cette question territoriale. Son objet n'est pas de détailler les changements qui sont intervenus dans le système fiscal local. Les travaux de la Cour des comptes et de l'OFGL, notamment, en donnent une lecture technique précise. L'article se contente de souligner combien ces changements passés modifient le système fiscal local et d'interroger ceux qui restent à mener.

Une suppression programmée (et potentiellement confirmée dans le récent gouvernement Lecornu II) de plusieurs impôts directs locaux qui concentre les contributions sur les propriétaires de biens fonciers bâtis et non bâtis.
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