Florilège de contentieux pour une association
Gestion de fait, recrutements irréguliers, manquements dans la reddition des comptes, non-paiement de cotisations sociales...
Chambre du contentieux, 30 mars 2026, Association Régie de Territoire de Macouria (Guyane), aff n°34, n° S-2026-0333
L'ancien maire de Macouria, président fondateur de l'association, l'ancienne secrétaire de l'association devenue salariée de celle-ci, ainsi que le directeur embauché en 2020 sont tous trois renvoyés par le procureur financier devant la Chambre du contentieux pour une série d'infractions financières : gestion de fait, recrutement de salariés sans habilitation de le faire, embauche irrégulière, mais à des conditions avantageuses d'une salariée, manquements dans la reddition de (...)
L'ancien maire de Macouria, président fondateur de l'association, l'ancienne secrétaire de l'association devenue salariée de celle-ci, ainsi que le directeur embauché en 2020 sont tous trois renvoyés par le procureur financier devant la Chambre du contentieux pour une série d'infractions financières : gestion de fait, recrutement de salariés sans habilitation de le faire, embauche irrégulière, mais à des conditions avantageuses d'une salariée, manquements dans la reddition de (...)
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