Focus sur les principaux enjeux financiers inscrits dans le projet de loi de finances pour 2026

La conjoncture parlementaire actuelle crée une situation relativement inédite dans l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2026. Le document initial a ainsi vocation à être profondément remanié lors de sa lecture à l'Assemblée nationale comme au Sénat, au gré de majorités conjoncturelles, mais en cohérence avec l'engagement gouvernemental de ne pas recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour assurer son adoption. Le Premier ministre lui-même, à l'occasion de ses interventions lors des congrès de Régions de France ou de Départements de France a annoncé qu'il sollicitera des modifications de certains points du projet de loi. Il n'est cependant pas possible d'exclure également un échec du Parlement à adopter ce texte dans les délais fixés par la Constitution ou une chute du gouvernement, ouvrant la voie à une adoption par ordonnance, ou à l'adoption d'une loi de finances spéciale. Aussi, il n'a pas semblé pertinent de présenter une analyse poussée du texte du projet de loi, analyse qui gagnera à être réalisée sur la base du texte finalement adopté, mais plutôt d'approfondir les principaux enjeux financiers de ce texte, afin de les remettre dans leur contexte.

La part contenue du secteur local dans le déficit public
En 2025, les administrations publiques locales (APUL), au sens de la comptabilité nationale, donc en incorporant certains organismes, comme Ile de France Mobilité, les services départementaux d'incendie et de secours ou encore la Société des Grands Projets, devraient contribuer au déficit public à hauteur de 14,5 Md€. Cela représente 9 % du déficit public français, estimé à 159,9 Md€.
En 2026, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une participation locale au déficit public de 10,3 Md€, soit 7,1 % d'un défi (...)

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