L'arrêt Bundesbank du Tribunal constitutionnel allemand : les rapports complexes entre le droit national et le droit communautaire, entre les banques centrales nationales et la BCE
L'arrêt Bundesbank du Tribunal constitutionnel allemand de Karlsruhe du 5 mai 2020, qui a fait grand bruit, mérite quelques commentaires d'ordre juridique. Nous ne ferons pas de pronostics sur son impact sur la politique de la Banque centrale de l'Europe (BCE) ou sur le devenir de l'euro ; trop d'incertitudes fragilisent les déclarations divergentes des experts.
Enjeux et circonstances de l'arrêt Bundesbank
Le retentissement de cette décision tient à deux aspects. Le premier concerne très fondamentalement les rapports entre l'ordre juridique communautaire et les ordres nationaux et, partant, entre leurs juridictions respectives. En effet, le Tribunal constitutionnel se mêle du fonctionnement d'une institution européenne indépendante et prend frontalement le contrepied de la Cour de Justice de l'Union européenne de Luxembourg (CJUE) en méconnaissant un arrêt rendu par cette dernière à l'occasion du même contentieux. Le Tribunal confirme, sur un sujet (...)
Le retentissement de cette décision tient à deux aspects. Le premier concerne très fondamentalement les rapports entre l'ordre juridique communautaire et les ordres nationaux et, partant, entre leurs juridictions respectives. En effet, le Tribunal constitutionnel se mêle du fonctionnement d'une institution européenne indépendante et prend frontalement le contrepied de la Cour de Justice de l'Union européenne de Luxembourg (CJUE) en méconnaissant un arrêt rendu par cette dernière à l'occasion du même contentieux. Le Tribunal confirme, sur un sujet (...)
L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.
Identifiez-vous
S'abonner
Offre d'essai 1 mois
Offre d'essai gratuit sans engagement pour un abonnement d'un mois à la Lettre
Votre abonnement comprend un accès aux contenus du site www.financierterritorial.fr.
S'abonner à la Lettre
La lettre est accompagnée chaque mois d’une ou deux fiches techniques pour bénéficier de l’expertise et de la sécurité juridique nécessaire à vos décisions.