La Lettre du Financier Territorial

Droit & Jurisprudence

L'arrêt Bundesbank du Tribunal constitutionnel allemand : les rapports complexes entre le droit national et le droit communautaire, entre les banques centrales nationales et la BCE

Publié dans le N°355 -Juin 2020
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L'arrêt Bundesbank du Tribunal constitutionnel allemand de Karlsruhe du 5 mai 2020, qui a fait grand bruit, mérite quelques commentaires d'ordre juridique. Nous ne ferons pas de pronostics sur son impact sur la politique de la Banque centrale de l'Europe (BCE) ou sur le devenir de l'euro ; trop d'incertitudes fragilisent les déclarations divergentes des experts.

Enjeux et circonstances de l'arrêt Bundesbank
Le retentissement de cette décision tient à deux aspects. Le premier concerne très fondamentalement les rapports entre l'ordre juridique communautaire et les ordres nationaux et, partant, entre leurs juridictions respectives. En effet, le Tribunal constitutionnel se mêle du fonctionnement d'une institution européenne indépendante et prend frontalement le contrepied de la Cour de Justice de l'Union européenne de Luxembourg (CJUE) en méconnaissant un arrêt rendu par cette dernière à l'occasion du même contentieux. Le Tribunal confirme, sur un sujet  (...)

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