L’entretien des routes nationales et départementales
En mars 2022, la Cour des comptes a publié le rapport thématique qui est consacré à l'entretien des routes nationales et départementales[1]. C'est un bon exemple d'évaluation de politique publique partagée[2] puisque la compétence de la politique routière relève concurremment de l'Etat et des collectivités locales, au premier rang desquelles les départements. La chronique de ce mois sera centrée sur la fragmentation de la compétence routière, l'absence de politique routière, l'insuffisance des outils de programmation et de pilotage ainsi que la nécessité de réformes et de réorganisations.
Comptant environ 1,1 million de km, le réseau routier français (l'un des plus longs et denses d'Europe) est géré en grande partie par les collectivités territoriales - près de 380 000 km par les départements et plus de 700 000 km par les communes. Cette répartition fait suite à plusieurs vagues de décentralisation au bénéfice des départements, que la mise en oeuvre de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite « 3DS »), adoptée en (...)
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