La Lettre du Financier Territorial

Contrôles, évaluation et audit

La situation patrimoniale de l'Etat, des collectivités locales et des administrations publiques à la fin de 2021

Publié dans le N°385 -Mars 2023
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A partir des rapports de la Cour des comptes et des données statistiques de l'INSEE, il est possible d'apprécier la situation patrimoniale respective de l'Etat et des collectivités locales agrégées au 31 décembre 2021. Tant en comptabilité générale qu'en comptabilité nationale, une différence majeure apparaît : l'Etat présentait une situation nette négative alors que les comptes agrégés des collectivités locales faisaient ressortir une situation nette très positive. Au demeurant, la trésorerie passive de l'Etat avait pour corollaire presque équivalent la trésorerie active issue des comptes agrégés des collectivités locales. Grâce à une présentation du bilan qui privilégie l'approche patrimoniale seront analysées les situations patrimoniales de l'Etat, des collectivités locales et des administrations publiques prises ensemble.[1]

L'approche patrimoniale
A l'échelon national
Depuis mai 2016, l'approche patrimoniale connaît un regain d'intérêt avec le rapport conjoint de l'inspection générale des finances et l'inspection générale de l'administration dans le cadre de la revue de dépenses[2]. Evalué par l'INSEE à 1 333 Md€ en 2014 sur le fondement de la comptabilité nationale, le patrimoine non financier des APUL représentait 10 % du patrimoine national. Sa valeur tirée par le prix de l'immobilier a été multipliée par 3,4 depuis 1978.
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