Les actifs constituent un élément financier et une composante essentielle du bilan. Le problème n'est pas la dette, mais sa contrepartie i.e. les actifs, et notamment les actifs corporels ou immobilisations corporelles. La question est alors de savoir s'ils ont accru ou non la richesse de l'entité publique. Dans l'affirmative, il s'agira d'immobilisations productives de revenus qui autorisent le recours à l'emprunt ; dans la négative, ce sont des actifs improductifs de revenus qui nécessitent le recours à des recettes définitives comme les excédents de fonctionnement.

L'enjeu financier de la question est considérable : d'après l'INSEE¹, au 31 décembre 2015, l'actif brut des administrations publiques locales représentait 1 338,8 Md€ ; celui de l'Etat 297,8 Md€.

Les instructions budgétaires et comptables applicables au secteur public local retiennent le critère du caractère productif d'une immobilisation corporelle pour lui associer l'obligation d'amortir, i.e. de constater le besoin d'autofinancement pour remplacer ladite immobilisation. Les amortissements correspondants s'élevaient à 11 % de la valeur brute des actifs corporels immobilisés et susceptibles d'être amortis dans les communes de plus de 3 500 habitants².

L'objet de cette fiche technique est de recenser les solutions retenues en termes d'évaluation (1), de comptabilisation (2) et de notes d'informations (3) associées. Des comparaisons nationales et internationales seront effectuées.