Le « budget contraint » des collectivités territoriales : pléonasme ou lapsus révélateur ?

La notion de « budget contraint » est devenue la référence incontournable des finances locales et de chaque collectivité territoriale ou groupement au moment de l'adoption de son budget, alors même que, par nature, un budget est contraint ou contrainte. L'intention est claire : désigner un bouc émissaire, le plus souvent l'État. À l'évidence, on ne peut l'exonérer de toute responsabilité en la matière, mais probablement pas les collectivités non plus. La contrainte budgétaire est en effet tout autant « externe », qu' « interne », comme le cas de la métropole d'Aix-Marseille Provence semble le montrer, tout comme il semble mettre en évidence que la référence au « budget contraint » relève autant du pléonasme que du lapsus révélateur.

À chaque période d'adoption du budget des collectivités territoriales ou de leurs groupements, ou, par anticipation, avant chaque adoption du budget de l'État, l'invocation de la notion de « budget contraint » fait florès dans les rapports parlementaires ou les études spécialisées, aujourd'hui comme hier.
L'adjectif « contraint » appliqué aux budgets locaux est ainsi employé 44 fois dans le rapport sénatorial du 8 juillet 2025, issu d'une commission d'enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs ressources propres » [1] . Mais il l' (...)

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Identifiant *

Mot de passe *

Mot de passe oublié ?

Valider

S'abonner

Offre d'essai 1 mois

Offre d'essai gratuit sans engagement pour un abonnement d'un mois à la Lettre

Votre abonnement comprend un accès aux contenus du site www.financierterritorial.fr.

S'abonner à la Lettre

La lettre est accompagnée chaque mois d’une ou deux fiches techniques pour bénéficier de l’expertise et de la sécurité juridique nécessaire à vos décisions.