Le contrôle budgétaire : une opportunité ?
Les Chambres régionales des comptes rendent chaque année entre 350 et 450 avis budgétaires. C'est peu au regard du nombre de collectivités territoriales françaises, mais ces avis peuvent traduire de graves difficultés financières. Il existe toutefois différents motifs de saisine budgétaire qu'il est utile de mieux appréhender pour anticiper au mieux ce contrôle et en tirer le meilleur profit.
Si une collectivité territoriale peut, sous certaines conditions, solliciter une chambre régionale des comptes pour qu'elle intervienne dans le cadre d'une évaluation de politique pub (...)
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