Le dépôt des fonds libres des collectivités locales au Trésor
L'obligation de déposer les fonds libres qu'elles détiennent conduit les collectivités locales à alimenter la trésorerie de l'État. Une gestion optimale de trésorerie pourrait viser à fixer un objectif proche de zéro.
Le contenu de l'obligation[1]
Deux règles régissent la gestion de la trésorerie des collectivités locales :
l'obligation de dépôt auprès du Trésor Public (autrement dit le réseau de la direction générale des Finances publiques) ; l'absence de rémunération.
La règle d'obligation de dépôt au Trésor des « fonds libres » des collectivités locales a pour la première fois été posée par un décret impérial du 27 février 1811. Dans le même esprit, obligation est faite aux départements de déposer l'ensemble de leurs disponibilités par la loi du 18 juillet 1892, en l'assortissant dès lors au pr (...)
Deux règles régissent la gestion de la trésorerie des collectivités locales :
l'obligation de dépôt auprès du Trésor Public (autrement dit le réseau de la direction générale des Finances publiques) ; l'absence de rémunération.
La règle d'obligation de dépôt au Trésor des « fonds libres » des collectivités locales a pour la première fois été posée par un décret impérial du 27 février 1811. Dans le même esprit, obligation est faite aux départements de déposer l'ensemble de leurs disponibilités par la loi du 18 juillet 1892, en l'assortissant dès lors au pr (...)
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