Le financement des politiques de l'habitat : les contributions des communes invisibilisées ?

Les intercommunalités sont aujourd'hui reconnues comme les pilotes de la politique locale de l'habitat, ce qui se traduit par l'importance de leur poids dans les dépenses budgétaires des collectivités en faveur de ce secteur. Cet article essaye toutefois de montrer que les contributions des communes dans le financement de logement abordable sont tout aussi importantes, mais qu'elles sont largement invisibilisées. Ces contributions vont bien au-delà de la seule prise en charge des dépenses induites par l'arrivée de nouveaux logements et la présence d'habitants, puisqu'il s'agit aussi d'intégrer les dépenses fiscales que ces communes supportent du fait d'une compensation étatique très marginale des exonérations de taxe foncière pour construction de logements sociaux.

Les intercommunalités ont été progressivement reconnues comme chefs de file des politiques locales de l'habitat (Driant, 2020). Leur rôle est désormais conforté, puisqu'elles tendent à être instituées comme les autorités organisatrices de ces politiques. Leur implication financière est reconnue comme essentielle (Cordier et al., 2010). Par exemple, les subventions (d'investissement) apportées par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour la production de nouvelles constructions de logements locatifs sociaux (LLS) s'élevaient en 2022 à près de 2 300 €/logement  (...)

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