Le rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes : la décentralisation 40 ans après
Après le Conseil constitutionnel[1] et la revue française de finances publiques[2], la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes ont souhaité dresser un état des lieux et confronter les ambitions initiales de la décentralisation à ses résultats sur le terrain, s'agissant des services rendus à la population et aux entreprises.
Un nouvel élan pour la décentralisation
La décentralisation est une politique de transfert de compétences et de ressources de l'État vers des collectivités territoriales qui s'administrent librement dans le cadre des lois qui les réglementent. La France étant une République unitaire, et non un État fédéral, cette politique a consisté en un mouvement de dévolution conçu et géré par l'État, même si, au fil du temps, il l'a été de plus en plus en concertation avec les collectivités territoriales.
Le processus de décentralisation inauguré en 1982 s'est profondément essoufflé.
(...)
La décentralisation est une politique de transfert de compétences et de ressources de l'État vers des collectivités territoriales qui s'administrent librement dans le cadre des lois qui les réglementent. La France étant une République unitaire, et non un État fédéral, cette politique a consisté en un mouvement de dévolution conçu et géré par l'État, même si, au fil du temps, il l'a été de plus en plus en concertation avec les collectivités territoriales.
Le processus de décentralisation inauguré en 1982 s'est profondément essoufflé.
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