Les décisions budgétaires et financières à prendre à la suite du renouvellement des organes délibérants
Les dernières élections municipales vont conduire au renouvellement des conseils municipaux et des conseils communautaires. À cette occasion, il semble opportun de rappeler les décisions en matière budgétaire et financière qui devront ou pourront être soumises aux nouveaux organes délibérants. En effet, une partie de ces décisions sont obligatoires, tandis que d'autres résultent davantage de conseil de bonne gestion.
Délibérer sur les indemnités aux élus
Parmi les premières décisions qui peuvent être soumises aux nouveaux organes délibérants figure la délibération sur les indemnités de fonction. Cette dernière doit être prise dans les trois mois suivant le renouvellement (Art. L. 2123-20-1 du CGCT), même si elle est souvent adoptée lors de la séance d'installation.
L'article L. 1111-14 du CGCT rappelle que « les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais ». Toutefo (...)
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