La Lettre du Financier Territorial

Comptabilité et budget

Les dix ans du Conseil de normalisation des comptes publics : enjeux et perspectives

Publié dans le N°362 -Février 2021
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Depuis 10 ans, le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) est en charge de la normalisation comptable des entités publiques (État, établissements publics, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale). Au-delà des normes, il réfléchit à diverses questions relatives au système d'information comptable du secteur public dans son ensemble.

Le bilan
L'année 2020 marque les dix ans d'existence du CNOCP. Durant cette période, le CNOCP a achevé le Recueil des normes comptables de l'État, élaboré le Recueil des normes comptables pour les établissements publics, publié le cadre conceptuel des comptes publics et engagé des travaux sur deux nouveaux recueils respectivement applicables aux entités publiques locales et aux organismes de sécurité sociale. Outre ces activités domestiques, le CNOCP a été très engagé au plan international, qu'il s'agisse de normalisation internationale (les travaux de l'International Public Sector Accou (...)

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