On ne peut que s'étonner de la rapidité avec laquelle se réalisent des mutations que personne n'avait demandées et la lenteur avec laquelle s'opèrent des réformes que tout le monde attend. Ainsi, les finances locales sont percluses de tant de malfaçons - « un système à bout de souffle », écrit la Cour des comptes - que la nécessité de révisions radicales ne fait de doute pour personne. Or, aucune solution techniquement satisfaisante et politiquement acceptable n'apparaît à l'horizon. L'éditorial de juillet l'a décrit pour la DGF et il n'est guère besoin de le démontrer pour la fiscalité.

Peut-on mettre des espoirs dans les échéances politiques de 2027 afin que ces questions y soient traitées au plus haut niveau, devant le peuple français ? La priorité donnée aux finances nationales, au désendettement, à la recherche de nouvelles recettes laissera peu de place à ce sujet. Et sa technicité en fait un objet électoral peu attrayant. Trouverait-on d'ailleurs un lieu d'expertise pour le travailler ? Consulter les associations d'élus sera indispensable, sans grand espoir d'obtenir un large consensus, pourtant souhaitable. Et, au parlement, le flot d'amendements risquera de dénaturer et de compliquer le projet initial.

Alors, procéder par ordonnances ? Cela laisserait une faculté de concertations tout en permettant au gouvernement de préserver la cohérence de son projet, qui pourra être révisé lors de la ratification ultérieure des ordonnances par le parlement. Les candidats promettraient ainsi une réforme en expliquant son sens général, sans détailler son contenu. Encore faudra-t-il qu'il y en ait d'assez téméraires pour s'engager sur cette voie périlleuse en ayant déjà l'idée d'un projet.

Une autre piste serait que le Sénat, dans sa nouvelle composition, ouvre ici un chantier ambitieux ; sa probable configuration politique ne devrait cependant pas faciliter l'exercice.

Sur la fiscalité locale, les pistes ne sont pas nombreuses et aucune n'est simple. Les expériences passées indiquent surtout les erreurs à ne pas renouveler.

Un nouveau régime exige des études approfondies et des simulations afin de n'être pas laissé aux aléas des marchandages politiques. Un impôt local sera conçu pour assurer le financement de collectivités territoriales, sans poursuivre d'autres finalités qui compliqueraient son régime et l'affecteraient de fragilité en raison des prévisibles modifications ultérieures pour des motifs étrangers à la gestion locale.

On n'avancera pas en terrain vierge ; il faudra envisager des arrangements avec des impôts d'État, voire avec certaines contributions sociales, ce qui ne facilitera pas la décision.

Une grande attention sera portée à l'absence d'effets indésirables sur les entreprises et l'économie nationale afin d'éviter que l'impôt ne soit voué, à courte échéance, à des corrections qui l'éloigneront de sa finalité première, le financement local ! La malédiction des impositions locales fut, en effet, que la plupart ont provoqué des distorsions économiques qui ont justifié les réaménagements et suppressions qui ont conduit à la situation actuelle.

Enfin, une éventuelle suppression ou réduction d'impôt local devra être compensée par la création d'un nouvel impôt local ou par l'augmentation à due concurrence d'impôts d'État, toute autre formule faisant passer la charge dans l'endettement public, quels que soient les artifices sémantiques ou comptables destinés à maquiller cette réalité.