Les impacts pour les collectivités locales du projet de loi de finances 2027

Un contexte institutionnel et financier totalement inédit.La France sortait déjà de deux parcours budgétaires législatifs particulièrement tourmentés, les lois de finances 2025 et 2026 ayant été promulguées l'une et l'autre à la mi-février, au sortir d'un premier rejet à l'automne, d'un vote d'une loi spéciale pour passer la Saint-Sylvestre, d'une forte implication du Sénat qui a détricoté le projet initial, et enfin d'un recours au 49-3 c'est-à-dire par défaut d'adoption d'une succession de motions de censure. Mais l'exercice 2027 se présente d'une manière encore plus compliquée, aussi bien sur le plan institutionnel que financier.

Sur le plan institutionnel, il est clair qu'un accord de non-censure entre le bloc central et le PS sera beaucoup plus difficile à élaborer à quelques semaines du rendez-vous électoral du 18 avril prochain que lorsque les négociateurs se retrouvaient pour discuter, hors de toute échéance imminente, lors des deux précédents hivers. Et il faudra compter sur les réactions d'autres familles politiques, puisque, lors des assises particulièrement animées des départements, le 16 octobre à Reims, le Président du groupe de droite des Conseils départementaux a été jusqu'à appeler les parlementaires L (...)

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