Les normes internationales de comptabilité publique : un modèle pour la comptabilité publique locale
La comptabilité publique locale, à la croisée des chemins. En 2022, la comptabilité publique locale est à la croisée des chemins[1], avant l'échéance de 2024. A cette date, trois réformes majeures pourraient entrer en vigueur[2] :
toutes les collectivités appliqueraient un cadre comptable unifié M57 ;
l'expérimentation en cours (2021 à 2023) par plusieurs centaines de collectivités, du compte financier unique, commun donc à l'ordonnateur et au comptable public, se substituerait ... aux actuels deux comptes, le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable, marqués par une certaine redondance ;
une troisième réforme, articulée avec les deux précédentes serait la perspective d'une certification des comptes publics locaux (et de dispositifs alternatifs en fonction de l'hétérogénéité des collectivités). Elle vise à garantir par un tiers indépendant, la qualité et la sincérité des comptes de la collectivité et permet de s'assurer qu'ils sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière » conformément à l'article 47 - 2 de la Constitution[3].
La publication de la version définitive relative au futur recueil des normes comptables applicable aux entités publiques locales[4] conditionne la réussite de ces trois réformes. Il reste à éprouver la robustesse de ce nouveau référentiel comptable, notamment par rapport aux normes internationales de comptabilité publique[5]. Pour comparer, même si comparaison n'est pas raison[6] quatre thèmes seront développés :
le cadre conceptuel
les règles d'enregistrement comptable,
les états financiers,
l'articulation entre les comptabilités générale, budgétaire et nationale.
Les entités publiques locales relèvent du cadre conceptuel des comptes publics. Comme mentionné en introduction de ce cadre conceptuel, « Dès lors que, selon la règlementation qui leur est applicable, les entités relevant du présent cadre conceptuel produisent des états financiers établis selon des règles de comptabilité d'exercice, elles appliquent le principe de la constatation des droits et obligations. Les règles de la comptabilité d'exercice sont fixées selon des normes comptables. Celles-ci s'appuient sur des concepts, qui permettent d'identifier les opérations et év (...)
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