La Lettre du Financier Territorial

Editorial

Les régions françaises, 40 ans, nées de pères inconnus

Publié dans le N°421 - Juin 2026
|

Les régions françaises n'ont jamais été pensées comme telles. Si aujourd'hui on ne voit pas de grand projet de décentralisation, c'est notamment par manque de vision sur leurs finalités.

Elles sont collectivités territoriales depuis mars 1986, lorsque, pour la première fois, les conseils régionaux ont été élus au suffrage universel. Leur statut était toutefois déjà dans la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, ce qui a permis de les doter en personnel et équipements. Établies sans compétences, elles ont vu leur substance s'étoffer au fur et à mesure de transferts de compétences de l'État, sans plan et sans méthode.

Leurs missions, qui couvrent des domaines très disparates (transports, environnement, enseignement, soutien à l'économie...), s'expriment sous des formes multiples : schémas aux effets incertains, construction et entretien de lycées, gestion de leur personnel non enseignant, achat de matériel ferroviaire, subventions aux agents économiques et aux autres collectivités...

Les régions ont été façonnées au fil du temps, par mimétisme avec les départements ou en complément de ceux-ci, sans expliciter leurs fonctions spécifiques.

Dans les années 1950, un débat sur la réduction du nombre de départements pour réaliser des économies et simplifier les relations entre les ministères et leurs services déconcentrés n'ayant pu faire l'accord, on choisit d'établir une structure de superposition. Un décret du 2 juin 1960, signé par le Président de la République, Ch. de Gaulle et M. Debré, Premier ministre, a créé les circonscriptions d'action régionale (CAR) destinées à servir de cadre à la coordination des politiques territoriales de l'État, principalement dans leur dimension économique et d'aménagement du territoire. Ce n'est qu'en mars 1964 que des décrets, préparés après études et expérimentations, définirent l'organisation régionale des administrations de l'État et, parallèlement, celle des départements.

Après l'échec du référendum gaullien du 27 avril 1969 sur le « projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat », seul texte exposant une ambitieuse politique de régionalisation, la loi du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions institua dans chaque CAR un établissement public régional (EPR) doté d'un conseil régional et d'un comité économique et social. Le préfet restait chargé de l'instruction des affaires et de l'exécution des délibérations. Ces EPR avaient comme unique compétence l'attribution de subventions aux personnes publiques ou privées pour des projets jugés d'intérêt régional.

La loi de décentralisation du 2 mars 1982 érigea les régions en collectivités territoriales en leur transposant le régime des départements, sans débat de fond et alors que tous les dirigeants étaient départementalistes. Malgré une constitutionnalisation des régions en 2003, les transferts de compétences, en 2004, furent largement en faveur des départements. Les réformes se sont succédé ainsi sans cohérence : empilement de missions, suppression de la compétence générale (loi NOTRe 2015), extension des tailles des régions, sans études ni justifications crédibles, suppression de leur pouvoir fiscal. Peu de régions sont parfaites au regard des critères internationaux ; un territoire bien identifié ; une certaine unité économique et démographique ; un sentiment d'appartenance dans la population, fondé sur l'histoire et la culture ; une métropole emblématique qui rayonne à l'extérieur.

Qui osera proposer de corriger la double faiblesse génétique des régions : le refus politique de reconnaître un pouvoir régional ; des institutions de gestion publique, divisées entre l'État et la collectivité territoriale, dont les coûts, l'efficience et la pertinence géographique sont fortement discutés ?

Newsletter de la Lettre du Financier Territorial

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site