La Lettre du Financier Territorial

Ressources et fiscalité

Les taxes foncières

Publié dans le N°386 -Avril 2023
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Avec les hausses importantes des taxes foncières, notamment à Paris, les taxes foncières représentent un sujet d'actualité. Aussi, le rapport récent de la Cour des comptes[1] vient-il à point nommé pour le traiter[2]. La Cour a examiné la gestion de ces taxes sur la période 2016-2021, dans un contexte d'évolution majeure de la fiscalité locale. Le rapport présente les caractéristiques de ces impositions en soulignant la complexité du calcul de leur assiette, fondée sur des valeurs locatives cadastrales anciennes et marquée par de nombreux dispositifs d'abattement et d'exonération. Il analyse les améliorations qui peuvent être apportées à la gestion par les services fiscaux dans leurs relations avec les contribuables et avec les collectivités locales.

Une recette dynamique, affectée au bloc communal et reposant majoritairement sur les ménages
En 2021, le montant total des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (TFPB et TFNP) s'est élevé à 35,3 Md€, dont l'essentiel est constitué par la TFPB. Le rendement des deux taxes foncières est par construction peu sensible à la conjoncture économique. Elles sont en effet fondées sur des assiettes principalement immobilières, dont les évolutions sont moins marquées que les variations conjoncturelles de l'activité. Le produit des taxes foncières a ainsi connu une augmentation ré (...)

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