Marché public de maitrise d'oeuvre. Examen des vices.
Nécessité d'examiner la gravité des vices ayant pu entacher la passation du contrat malgré l'état d'avancement du projet faisant l'objet du contrat.
CE, 7 ème chs, 26 juin 2026, Commune de Nanterre , n° 501 665
Pour la réhabilitation et la transformation du centre d'art dramatique de la Ville, la commune de Nanterre a lancé un concours pour désigner le lauréat retenu pour la maitrise d'oeuvre. Les architectes et cabinets d'ingénierie du groupement « Blond & Roux Architectes », candidats malheureux, ont demandé au juge administratif d'annuler ou, à défaut de résilier, le contrat de maitrise d'oeuvre conclu à l'issue d'une procédure de dialogue compétitif avec le groupement lauréat. Arrivé second, le groupement « Blond & Roux... » a réc (...)
Pour la réhabilitation et la transformation du centre d'art dramatique de la Ville, la commune de Nanterre a lancé un concours pour désigner le lauréat retenu pour la maitrise d'oeuvre. Les architectes et cabinets d'ingénierie du groupement « Blond & Roux Architectes », candidats malheureux, ont demandé au juge administratif d'annuler ou, à défaut de résilier, le contrat de maitrise d'oeuvre conclu à l'issue d'une procédure de dialogue compétitif avec le groupement lauréat. Arrivé second, le groupement « Blond & Roux... » a réc (...)
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