Marchés publics et offre anormalement basse
Le rejet d'une offre anormalement basse n'est pas en soi une erreur manifeste d'appréciation.
Conseil d'État, 7 ème chambre seule, 23 décembre 2025, Eurométropole de Strasbourg c/Société Eurofins, n° 507 574, conclusions M. Nicolas Labrune, rapporteur public
L'Eurométropole a lancé le 30 mars 2025 une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre portant sur les prélèvements et analyses de l'eau destinée à la consommation humaine. Le groupement Eurofins a déposé une offre que le pouvoir adjudicateur a jugé « anormalement basse ». L'Eurométropole a demandé au groupement de lui fournir des explications, ce que ce dernier a fait par un courrier circonstancié. La société a pu (...)
L'Eurométropole a lancé le 30 mars 2025 une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre portant sur les prélèvements et analyses de l'eau destinée à la consommation humaine. Le groupement Eurofins a déposé une offre que le pouvoir adjudicateur a jugé « anormalement basse ». L'Eurométropole a demandé au groupement de lui fournir des explications, ce que ce dernier a fait par un courrier circonstancié. La société a pu (...)
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